Traduction de «annulant ou retirant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

retirer un permis [ annuler un permis ]
revoke a permit [ cancel a permit ]

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture
to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]
non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

recours en annulation [ recours pour excès de pouvoir ]
action for annulment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un bref ordonnant la tenue d’une élection partielle à une date postérieure à la dissolution du Parlement et au déclenchement d’élections générales serait annulé et retiré .
A writ for a by-election would be superseded and withdrawn when a by-election has been ordered for a day subsequent to the dissolution of Parliament and the calling of a general election.

Néanmoins, les États membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par cette directive en cas d’abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance.
Nevertheless, Member States may adopt the necessary measures to refuse, terminate or withdraw any right conferred by this directive in the case of abuse of rights or fraud, such as marriages of convenience.

De plus, la directive elle-même prévoit que les États membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par elle en cas d’abus de droit ou de fraude.
Furthermore, the directive itself provides that the Member States may adopt the necessary measures to refuse, terminate or withdraw any right conferred by the directive in the case of abuse of rights or fraud.

Concernant les cas d’abus et de fraude, ces lignes directrices soulignent que la directive autorise les États membres à adopter des mesures effectives et nécessaires pour lutter contre les abus et fraudes dans les domaines relevant du champ d’application ratione materiæ du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes, en refusant, annulant ou retirant tout droit conféré par la directive en cas d’abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance, étant entendu que toute mesure de cette nature doit être proportionnée et soumise aux garanties procédurales prévues dans la directive.
Regarding abuse and fraud, the guidelines highlighted that the Directive allows Member States to take effective and necessary measures to fight against abuse and fraud in areas falling within the material scope of EU law on free movement of persons by refusing, terminating or withdrawing any right conferred by the Directive in the case of abuse of rights or fraud, such as marriages of convenience. Any such measure must be proportionate and subject to the procedural safeguards provided for in the Directive.

9. note que tous les États membres n'ont pas mis en œuvre l'article 35 de la directive 2004/38/CE, qui les autorise à adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit de libre circulation en cas d'abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance, pour autant que ces mesures soient proportionnées et non discriminatoires et que les garanties procédurales soient respectées, et attire l'attention sur les possibilités offertes par cet article;
9. Notes that not all Member States have implemented Article 35 of Directive 2004/38/EC, which allows them to adopt the necessary measures to refuse, terminate or withdraw free movement rights in cases of abuse of rights or fraud, such as marriages of convenience, provided that such measures are proportionate and non-discriminatory and that procedural safeguards are respected, and draws attention to the possibilities provided by that Article;

1. L'autorité compétente chargée des visas consulte le VIS aux fins de l'examen des demandes et des décisions y relatives, y compris la décision d'annuler, de retirer, de proroger ou de réduire la validité du visa, conformément aux dispositions pertinentes.
1. The competent visa authority shall consult the VIS for the purposes of the examination of applications and the decisions relating to those applications, including the decision whether to annul, revoke, extend or shorten the validity of the visa in accordance with the relevant provisions.

(a) l'état de la procédure indiquant que le visa a été annulé ou retiré, ou que la période de validité a été réduite;
(a) status information indicating that the visa has been annulled or revoked or the validity period has been shortened;

(b) l'autorité ayant annulé ou retiré le visa ou ayant réduit la durée de validité de celui-ci, y compris la localisation de cette autorité;
(b) authority that annulled or revoked the visa or shortened the validity period of the visa, including its location;

a) l'accès aux fins de l'introduction et de la mise à jour des données, qui sera réservé aux personnes dûment habilitées à cette fin et participant au processus de délivrance des visas ou aux processus visant à annuler, à retirer ou à proroger les visas (par exemple, agents des postes consulaires, des services d'immigration et des services de contrôle aux frontières;
(a) access for entering and updating data will be confined to persons duly authorised for such purposes and involved in the visa-issuing process or in processes to annul, revoke and extend visas (e.g. persons from consular posts, immigration authorities and border control authorities);

Il importe peu que de nombreux libéraux aient promis, pour se faire élire, d'abolir, d'annuler, de retirer ou d'éliminer la TPS. Même dans ce troisième budget, ils n'ont pas tenu leur ultime promesse: celle de la remplacer.
No matter that many Liberals promised to abolish, kill, get rid of, scrap the GST in order to get elected, even with this third budget they have not kept their final promise: replace.