Traduction de «annuellement une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régularisation annuelle sur déclaration spéciale
annual settlement on the basis of a special return

fixation annuelle sans déclaration
amount of tax fixed annually without tax returns

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

Sommaire annuel des maladies à déclaration obligatoire
Annual Summary of Notifiable Diseases

Déclaration annuelle - Alambics d'essai / Purificateurs d'eau
Annual Return - Chemical Stills / Water Purifiers

Déclaration annuelle sur le crime organisé
Annual Statement on Organized Crime

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le savez, nous devons soumettre ces déclarations annuellement et déclarer si notre résidence principale se trouve dans un rayon de 100 kilomètres de la région de la capitale nationale ou à l'extérieur de ces limites.
As you know, each of us has to file those annually and declare if our primary residence or principal residence is within 100 kilometres of the National Capital Region or if it's outside.

La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution concernant la déclaration de dépenses, les comptes annuels, la déclaration d'assurance, la déclaration relative au stockage public, les systèmes d'information pour l'échange d'informations et documents, ainsi que les règles sur leur conservation.
The Commission should have the power to adopt implementing acts relating to the declaration of expenditure, annual accounts, statement of assurance, declaration on public storage, information systems for the exchange of information and documents, as well as the rules on their conservation.

56. rappelle que, le 30 avril 2007, le président des États-Unis d'Amérique, le président en exercice du Conseil européen et le président de la Commission ont signé à l'issue du sommet annuel une déclaration conjointe UE-US dans laquelle on pouvait lire ce qui suit au sujet de l'information financière: "Marchés financiers.
56. Recalls that on 30 April 2007 the Presidents of the USA, the President-in-Office of the European Council and the President of the European Commission signed a Joint EU-US statement following their annual summit, which, on the issue of financial reporting, states: 'Financial markets.

À cette fin, le projet de loi C-28 propose de réduire la fréquence des versements et des déclarations pour les petites entreprises et de relever les seuils pour la production annuelle des déclarations et le versement annuel de la TPS/TVH.
To that end, Bill C-28 proposes measures to ease tax remittance and filing requirements for small businesses. Furthermore, this bill proposes to increase the thresholds for the GST/HST annual filing and annual remittance.

8. se félicite de la décision prise par le CEPD et le contrôleur adjoint visant à publier annuellement une déclaration de leurs intérêts économiques et financiers dès que leur nouveau site Internet sera achevé, au début de 2007; relève que, dans l'intervalle, ils ont transmis des déclarations écrites relatives à leurs intérêts financiers pour les années 2005 et 2006 selon un formulaire semblable à celui complété tous les ans par les députés au Parlement européen, n'indiquant aucune activité professionnelle, fonction ou activité rémunérée déclarables, ni autres renseignements pertinents à déclarer;
8. Welcomes the decision by the EDPS and the assistant supervisor to publish, every year, a declaration of their economic and financial interests as soon as their new website is completed in early 2007; notes that in the meantime they have forwarded written statements concerning their financial interests for the years 2005 and 2006 in a form similar to that filled in annually by Members of the European Parliament, disclosing no declarable professional activities, remunerated posts or activities or other relevant information;

8. se félicite de la décision prise par le CEPD et le contrôleur adjoint visant à publier annuellement une déclaration de leurs intérêts économiques et financiers dès que leur nouveau site Internet sera achevé, au début 2007; relève que, dans l'intervalle, ils ont transmis des déclarations écrites relatives à leurs intérêts financiers pour les années 2005 et 2006 selon un formulaire semblable à celui complété tous les ans par les députés au Parlement européen indiquant les activités professionnelles, les fonctions ou les activités rémunérées et autres renseignements pertinents à déclarer;
8. Welcomes the decision by the EDPS and the assistant supervisor to publish, every year, a declaration of their economic and financial interests as soon as their new website is completed in early 2007; notes that in the meantime they have forwarded written statements concerning their financial interests for the years 2005 and 2006 in a form similar to that filled in annually by Members of the European Parliament, disclosing no declarable professional activities, remunerated posts or activities or other relevant information;

La Commission propose que toutes les sociétés cotées de l'UE soient tenues de présenter dans leur rapport annuel une déclaration sur le gouvernement d’entreprise.
The Commission is proposing that all listed EU companies should provide a corporate governance statement in their annual report.

Il en ira de même des déclarations d'intérêt annuelles, des déclarations d'intérêt relatives à certains points de l'ordre du jour des réunions et des résultats des travaux scientifiques.
The same goes for the annual declarations of interest and the declarations of interest made in relation to items on the agendas of meetings and the results of scientific work.

Les banques, les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances canadiennes ayant des capitaux propres d’un milliard de dollars ou plus seraient tenues de publier annuellement une déclaration « faisant état de [la] contribution de [l’institution financière] et de celle des entités de son groupe précisées par règlement à l’économie et à la société canadiennes ».
Banks, trust and loan companies, and domestic insurance companies with $1 billion or greater in equity would have to publish annual statements “describing the contribution of the (financial institution) and its prescribed affiliates to the Canadian economy and society”.