Vertaling van "annuelle doivent représenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel du Représentant du Conseil supérieur
Annual Report of the Representative of the Board of Governors

représentation annuelle de la circulation
yearly traffic pattern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Qu’ils soient déterminés par règlement administratif ou par les administrateurs, le nombre des administrateurs pour les actionnaires et celui des administrateurs pour les souscripteurs d’une société avec actions ordinaires dont les souscripteurs sont habiles à voter à l’assemblée annuelle doivent représenter chacun au moins le tiers de l’ensemble des administrateurs.
(4) If a company has common shares and policyholders who are entitled to vote at an annual meeting of shareholders and policyholders, the number of shareholders’ directors and the number of policyholders’ directors, whether determined by by-law or fixed by the directors, must each be at least one third of the total number of directors.

Les comptes vérifiés consolidés et le budget annuel doivent être approuvés par un vote de plus de la moitié des membres de l’ERIC-ECRIN représentant plus de la moitié des contributions annuelles des membres fixées conformément à l’article 5, paragraphe 1.
The consolidated audited accounts and the annual budget must be agreed by a vote of more than half of ECRIN-ERIC Members representing more than half of the contributions of the Members in accordance with the agreed annual contribution as provided for under Article 5(1).

En résumé, le Québec s'est donné des règles afin de contrôler le financement des partis politiques. Les principales règles sont les suivantes: tous les revenus des partis sont la responsabilité d'un représentant officiel; seul le financement populaire est autorisé; les contributions et les adhésions sont limitées, autant celles de l'électeur que celles de l'État; les contributions de montants de plus de 200 $ doivent être versées par chèque; l'émission de reçus est obligatoire pour toute contribution; les noms des électeurs ayant versé une contribution de plus de 200 $ sont rendus publics lors de la production des rapports; et les partis politiques doivent préparer annuellement, à date fixe, un rapport financier accompagné du rapport d'un vérificateur.
Summing up, Quebec has instituted rules governing the financing of political parties, the most important of which are as follows: all revenued earned by a party are the responsibility of an official representative; only non-corporate financing is allowed; membership and contributions, whether by voters or by the government, are limited; contributions of more than $200 must be made by cheque; a receipt must be issued for every contribution made; the names of electors having contributed over $200 must be disclosed when reports are produced; and every year, at a set point in time, political parties must prepare a financial report accompanied by an auditor's report.

Elles doivent respecter les objectifs du programme et fournir des résultats, ainsi que permettre de répondre aux besoins des nouveaux arrivants tels qu'établis dans les priorités annuelles et représenter un bon investissement dans la prestation de services rentables par des fournisseurs compétents, efficaces et fiables.
They must also deliver program objectives and results, meet the newcomer needs identified in annual priorities, and represent a sound investment in cost-effective delivery by competent, efficient, and reliable service providers.

En aucun cas ces paiements intermédiaires ne doivent représenter plus de 30 % du soutien communautaire annuel en faveur du programme national.
In no circumstances may those interim payments exceed 30 % of the annual Community assistance for the national programme.

Selon le paragraphe 24, point b), du MSF 2002, les projets qui doivent être notifiés individuellement ne pourront bénéficier d’une aide à l’investissement si la capacité de production créée par le projet représente plus de 5 % de la taille du marché, mesurée en utilisant des données relatives à la consommation apparente du produit concerné, à moins que le taux de croissance annuel moyen de sa consommation apparente au cours des cinq dernières années ait été supérieur au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) de l’Espace économique européen (EEE).
According to paragraph 24(b) of the MSF 2002, the individually notifiable investment project will not be eligible for investment aid if the capacity created by the project is more than 5 % of the size of the market measured using apparent consumption data of the product concerned, unless the average annual growth rate of its apparent consumption over the last five years is above the average annual growth rate of the European Economic Areas’s GDP over the same period.

Lorsque nous parlons de quelque chose qui peut sembler anodin, d'assemblées annuelles, et que nous disons qu'ils doivent tenir une assemblée annuellement, c'est une mauvaise façon de les aborder. Cela ne reflète pas ce qui devrait nous inspirer comme représentants, comme législateurs, lorsqu'on conçoit ce type de projet, qui est présenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien comme étant la révolution du siècle, qui va nous projeter 130 ans en avant.
That doesn't reflect what should inspire us as representatives, as legislators, when we design this type of project, which is presented by the Minister of Indian and Northern Affairs as the revolution of the century, which is going to project us 130 years forward.

Dans ce contexte, il y a eu aussi une entente en vertu de laquelle il faut, à chaque année, avoir un plan annuel ainsi qu'un rapport annuel qui, dans ces trois cas qui représentent tout près de 80 p. 100 des dépenses, doivent être soumis au ministre et ensuite à la Chambre, évidemment (1610) M. Odina Desrochers: Est-ce que cela a été fait?
Pursuant to an agreement, a plan must be drawn up each year and an annual report outlining spending must be tabled, first to the minister, and then of course in the House (1610) Mr. Odina Desrochers: Has this been done?

c) les fonds alloués aux événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne et/ou internationale doivent représenter environ 10 % du budget annuel du programme "Culture 2000";
(c) the funds allocated to special cultural events with a European and/or international dimension should be around 10 % of the annual budget for the Culture 2000 programme;

d) les autres dépenses, y compris les frais liés aux points de contact, doivent représenter environ 10 % du budget annuel du programme "Culture 2000".
(d) the remaining expenditure, including the costs related to the contact points, should be around 10 % of the annual budget for the Culture 2000 programme.