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Contribution annoncée
Contribution volontaire
Contribution volontaire annoncée
Contributions annoncées
Engagement
Justification des nominations non annoncées
Motion non annoncée
Motion sans préavis

Traduction de «annoncée découlait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution volontaire (annoncée)

voluntary (pledged) contribution


dessertes non régulières et/ou non annoncées

non-regularly scheduled and/or non advertised sailings


contribution volontaire annoncée

voluntary pledged contribution


Justification des nominations non annoncées

Non-Advertised Appointment Rationale


Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.


Sommaire des mesures annoncées au sujet des mines dans les budgets provinciaux et territoriaux de 1998

Summary of Mining-Related Measures Announced in 1998 Provincial and Territorial Budgets






motion sans préavis | motion non annoncée

motion without notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rôle attribué au phoque dans l'effondrement des stocks de poisson découlait de la politique du MPO, laquelle, à l'époque où elle a été annoncée, n'était fondée sur rien.

The role of seals in the collapse of the cod stocks was DFO policy, based on nothing at the time it was announced.


Honorables sénateurs, l'IVHO a été annoncée par le département de la Sécurité intérieure et le département d'État des États-Unis en avril 2005 et découlait de l'article 7209 de la loi de 2004 sur la réforme du renseignement et la prévention du terrorisme.

Honourable senators, the WHTI was announced by the United States Departments of Homeland Security and State back in April of 2005 and emerged from section 7209 of the Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004.


M. Rey D. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce que le député ne devrait pas oublier, c'est que la décision que le gouvernement a annoncée découlait de l'opinion de l'ensemble des ministres de la Santé de tous les partis politiques.

Mr. Rey D. Pagtakhan (Parliamentary Secretary to Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, what the hon. member should not forget is that the decision the government announced was the collective view of all the health ministers of all political colours.




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annoncée découlait ->

Date index: 2025-05-13
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