Vertaling van "annexées au nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cavités pneumatiques annexées aux fosses nasales
Nasal sinus, NOS

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994

Listes d'engagements spécifiques annexées à l'AGCS
Schedules of Specific Commitments annexed to GATS

servitude annexe | servitude annexée
appendant easement

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Liste annexée au GATT de 1994
Annexed Schedule to GATT 1994

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papua New Guinea

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles perspectives financières (2000 -- 2006), qui sont annexées au nouvel Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, prévoient une stabilisation du plafond des crédits pour paiement à 89,62 milliards d'euros en 2006 (cf. 89,60 milliards d'euros en 2000), ce qui représente un pourcentage décroissant du PNB communautaire (de 1,13 % à 0,97 %).
The new financial perspective (2000-06), which is annexed to the new Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, provides for stabilisation of the ceiling for payment appropriations at EUR 89.62 billion in 2006 (compare this with EUR 89.60 billion in 2000), which represents a smaller percentage of Community GNP (a fall from 1.13 % to 0.97 %).

L'avis est dûment motivé et les raisons motivant la conclusion formulée sont annexées au nouvel avis, qui a un caractère définitif.
The opinion shall be duly reasoned and a statement of reasons for the conclusion reached shall be annexed to the new opinion, which shall become definitive.

Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.
In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.

5. Les autorités compétentes déterminent le rapport coût-efficacité des nouvelles mesures, telles que visées au paragraphe 3, conformément aux dispositions de l'Annexee II. Une modification technique mineure apportée à une mesure existante, sans conséquence réelle en matière de capacité ou d'exploitation, n'est pas considérée comme une nouvelle restriction d'exploitation.
5. The competent authorities shall assess the cost-effectiveness of the new measures, as referred to in paragraph 3 in accordance with Annex II. A minor technical amendment to an existing measure without substantive implications on capacity or operations is not considered as a new operating restriction.

34. souligne qu'une réforme de la structure des recettes de l'UE et une réforme de la structure de ses dépenses doivent aller de pair, comme le prévoit la déclaration n° 3 annexée au nouvel accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
34. Points out that a reform of the structure of EU revenue and a reform of the structure of EU expenditure have to go hand in hand, as foreseen in Declaration No 3 annexed to the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006;

L’avis est dûment motivé et les raisons motivant la conclusion formulée sont annexées au nouvel avis, qui a un caractère définitif.
The opinion shall be duly reasoned and a statement of reasons for the conclusion reached shall be annexed to the new opinion, which shall become definitive.

C'est pourquoi la décision 2002/732/CE devrait maintenir ses effets en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision.
Therefore, the effects of Decision 2002/732/EC should be maintained in force in relation to the maintenance of projects authorised in accordance with the TSI annexed to that Decision and to projects for a new line and for the renewal or upgrading of an existing line which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.

qui revêt une des formes énumérées dans la nouvelle liste annexée à la directive 2003/123/CE et dans laquelle entrent de nouvelles entités juridiques telles que les coopératives, les sociétés mutuelles, les sociétés sans capital-action, les caisses d'épargne et de prévoyance ou encore les associations exerçant des activités commerciales.
takes one of the forms in the updated list in the Annex to Directive 2003/123/EC to which new legal entities have been added, e.g. certain cooperatives, mutual societies, non-capital based companies, savings banks, provident funds and associations with commercial activity.