Traduction de «annexées au compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cavités pneumatiques annexées aux fosses nasales
Nasal sinus, NOS

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994

Listes d'engagements spécifiques annexées à l'AGCS
Schedules of Specific Commitments annexed to GATS

servitude annexe | servitude annexée
appendant easement

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

compte-gouttes oculaire réutilisable
Eye dropper, reusable

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Les députés qui n'ont pas pris la parole au cours d'un débat peuvent, au plus une fois par période de session, remettre une déclaration écrite, d'une longueur n'excédant pas 200 mots, qui sera annexée au compte rendu in extenso du débat.
12. Members who have not spoken in a debate may, at most once per part-session, hand in a written statement of not more than 200 words, which shall be appended to the verbatim report of the debate.

68. constate avec préoccupation que la note 6 susmentionnée, annexée aux comptes consolidés, porte uniquement sur les corrections financières et les recouvrements effectués au niveau de l'Union et que les informations sur les retraits, les recouvrements effectués ou pendants de fonds structurels dans les États membres ne sont pas fournies pour des raisons de fiabilité «étant donné qu'il subsiste des doutes quant à la qualité et l'exhaustivité des données soumises par certains États membres et/ou pour certains programmes»; invite la Commission à rendre publics une fois par an, dans une communication, tous les montants corrigés l'année précédente par des corrections financières et des recouvrements pour tous les modes de gestion au niveau de l'Union et par État membre;
68. Notes with concern that the abovementioned Note 6 attached to the consolidated accounts covers only financial corrections and recoveries performed at Union level, and that information on withdrawals, recoveries and pending recoveries of structural funds made by the Member States is not disclosed for reliability reasons ‘since doubts remain as to the quality and completeness of data submitted by some Member States and/or for some programmes’; calls on the Commission to make annually public in a communication all the amounts corrected the preceding year through financial corrections and recoveries for all management modes at the level of the Union and by the Member States;

64. constate avec préoccupation que la note 6 susmentionnée, annexée aux comptes consolidés, porte uniquement sur les corrections financières et les recouvrements effectués au niveau de l'Union et que les informations sur les retraits, les recouvrements effectués ou pendants de fonds structurels dans les États membres ne sont pas fournies pour des raisons de fiabilité "étant donné qu'il subsiste des doutes quant à la qualité et l'exhaustivité des données soumises par certains États membres et/ou pour certains programmes"; invite la Commission à rendre publics une fois par an, dans une communication, tous les montants corrigés l'année précédente par des corrections financières et des recouvrements pour tous les modes de gestion au niveau de l'Union et par État membre;
64. Notes with concern that the abovementioned Note 6 attached to the consolidated accounts covers only financial corrections and recoveries performed at Union level, and that information on withdrawals, recoveries and pending recoveries of structural funds made by the Member States is not disclosed for reliability reasons "since doubts remain as to the quality and completeness of data submitted by some Member States and/or for some programmes"; calls on the Commission to make annually public in a communication all the amounts corrected the preceding year through financial corrections and recoveries for all management modes at the level of the Union and by the Member States;

Une liste des éléments de preuve réunis lors de l’inspection est annexée au compte-rendu.
A list of evidence collected during the inspection shall be annexed to the minutes.

91. observe qu'en 2010, les frais de déplacement des députés et du personnel s'élevaient à environ 107 000 000 EUR (soit 6,6 % du total des crédits définitifs) et qu'une réduction de 5 % est désormais appliquée; estime qu'il conviendrait d'étudier la possibilité de réaliser d'autres économies via la mise en commun des miles accumulés; demande de fournir une analyse de l'article 3 0 0 au moyen d'une note annexée aux comptes concernant les frais de déplacement moyens par fonctionnaire pour les six trajets suivants: Bruxelles-Luxembourg; Luxembourg-Bruxelles; Luxembourg-Strasbourg; Strasbourg-Luxembourg; Bruxelles-Strasbourg; Strasbourg-Bruxelles;
91. Notes that, in 2010, the cost of travel of Members and staff amounted to some EUR 107 000 000 (or 6,6 % of all total final appropriations) and that a 5 % reduction is now in force; considers that the potential for further reductions through pooled airmiles should be considered; requests that an analysis of Article 3 0 0 be provided by way of a note to the accounts of the average cost of travel per official for the six routes: Brussels-Luxembourg; Luxembourg-Brussels; Luxembourg-Strasbourg; Strasbourg-Luxembourg; Brussels-Strasbourg; Strasbourg-Brussels;

Une liste d'entités et de personnes chargées de certaines tâches d'exécution est conservée par le comptable et annexée aux comptes annuels.
A list of entities and persons entrusted with certain specified implementation tasks shall be kept by the accounting officer and be annexed to the annual accounts.

La déclaration 22 annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam prévoit que les institutions de la Communauté, lorsqu’elles élaborent des mesures en vertu de l’article 95 du traité, prennent en compte les besoins des personnes handicapées.
Declaration 22 annexed to the final Act of Amsterdam provides that the institutions of the Community shall take account of the needs of persons with a disability in drawing up measures under Article 95 of the Treaty.

Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 [ci-après dénommées «résolution A.949 (23) de l'OMI»], qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséquence.
However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (IMO Resolution A.949(23)), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.

Pour stimuler l'innovation et tenir compte de l'expérience acquise, la STI annexée doit faire l'objet d'une révision périodique.
To encourage innovation and in order to take into account the experience acquired, the attached TSI should be subject to a periodical revision at regular intervals.

L'État membre examine ce dossier et, en tenant compte de la stratégie de mise en oeuvre indiquée au chapitre 7 de la STI annexée, décide, le cas échéant, si l'importance des travaux rend nécessaire une nouvelle autorisation de mise en service au sens de l'article 14 de la directive 96/48/CE.
The Member State will examine the dossier and, taking into account the implementation strategy in Chapter 7 of the attached TSI, will (where appropriate) decide whether the scale of the work requires the need for a new authorisation for placing in service under Article 14 of Directive 96/48/EC.