Traduction de «annexe soient uniquement » (Français → Anglais) :

Les États membres concernés veillent à ce que les lots de viandes fraîches de porc, de préparations et de produits carnés consistant en viandes de porc ou contenant des viandes de porc provenant de porcs qui ont été détenus dans des exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe soient uniquement expédiés vers d’autres États membres:
The Member States concerned shall ensure that consignments of fresh pigmeat, meat preparations and meat products consisting of, or containing pigmeat from pigs kept in holdings located in the areas listed in the Annex, are dispatched to other Member States only if:

Certains amendements adoptés à propos des annexes portaient soient uniquement sur la santé publique, soit uniquement sur la santé et la sécurité au travail, comme la collecte de données sur la protection contre d'éventuelles pandémies et maladies transmissibles.
Some amendments were adopted to the annexes dealing exclusively either with public health or health and safety at work, such as the collection of data on the protection against pandemics and transmissible diseases.

1. Les États membres dont des zones sont mentionnées dans la partie II de l’annexe veillent à ce que les lots de viandes fraîches de porcs provenant d’exploitations situées dans ces zones et les préparations de viandes et produits à base de viande consistant en viandes desdits porcs ou en contenant soient uniquement expédiés vers d’autres États membres:
1. The Member States concerned with areas listed in Part II of the Annex shall ensure that consignments of fresh pigmeat from holdings located in those areas, and meat preparations and meat products consisting of, or containing meat of those pigs are dispatched to other Member States only if:

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l'annexe soient mis sur le marché uniquement s'ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l'annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in points 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in points 1 and 2 of the Annex.

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Jusqu’en [20 ans après la date mentionnée à l’article 9], les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Until [20 years after the date mentioned in Article 9], Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Chaque organe de gestion veille à ce que les marques ENERGY STAR ne soient utilisées que sous la forme prévue à l'annexe A, et uniquement de la manière spécifiée dans les lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR énoncées à l'annexe B.
Each Management Entity shall ensure that the ENERGY STAR marks are used only in the form that appears in Annex A. Each Management Entity shall ensure that the ENERGY STAR marks are used solely in the manner specified in the Guidelines for Proper Use of the ENERGY STAR Name and Common Logo set forth in Annex B.

3. Lorsque les fonctions de mise en oeuvre et de paiement ne sont pas assumées par une unique structure administrative, elles peuvent être prises en charge par d'autres parties, à condition que les dispositions du point 2.3 de l'annexe soient respectées.
3. Where functions of implementation and payment are not discharged within a single administrative structure, they may be carried out by other parties provided the provisions of paragraph 2.3 of the Annex are respected.

1. Sans préjudice des conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte sont octroyées uniquement dans les conditions ci-après, dans celles fixées à l'article 6 et à l'annexe III, et à condition que les objectifs annuels globaux du programme d'orientation pluriannuel soient respectés:
1. Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3(3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the overall annual objectives of the multiannual guidance programme are respected: