Vertaling van "anciens systèmes nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

systèmes nationaux d'imposition indirecte
national indirect taxation systems

rapprochement progressif des systèmes nationaux
gradual bringing of national systems more closely into the line

Division des anciens systèmes, des systèmes d'interface avec les clients et les systèmes des biens immobiliers
Legacy, Client Interface and Real Property Division

Dossiers consignés et systèmes nationaux [ Politiques et systèmes nationaux ]
National Records and Systems [ National Systems and Policies ]

Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]
National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2014, le règlement (UE) n 220/2014 de la Commission a modifié le règlement (CE) n 479/2009 remplaçant l’ancien système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 95) par le SEC 2010.
In 2014, Commission Regulation (EU) No 220/2014 amended Regulation (EC) No 479/2009 replacing the earlier European system of national and regional accounts (ESA 95) with ESA 2010.

Les pratiques ou défaillances nationales entravant l’interopérabilité sont principalement liées à la transition de l’ancien système, régi par des monopoles ferroviaires nationaux, au nouveau système, instauré par les directives sur l’interopérabilité et la sécurité ferroviaire.
The national practices or shortcomings which hamper interoperability relate principally to the transition from the old system, governed by national railway monopolies, to the new system, brought in by the directives on interoperability and rail safety.

Dès lors qu’il est techniquement impossible d’abandonner immédiatement les anciens systèmes nationaux pour adopter la nouvelle norme sur l’ensemble du réseau européen, il y a lieu d’équiper certains trains du système ETCS, en plus des systèmes existants, pendant une période transitoire.
As it is technically not possible to switch immediately from the old national systems to the new standard on the whole European network, some trains need to be fitted with ETCS on top of the existing systems during a transition period.

L’un des problèmes que suscite aujourd’hui la directive 96/71/CE, est que, du fait du manque d’harmonisation des systèmes nationaux en matière de droit du travail et des disparités existant entre nouveaux et anciens États membres dans ce domaine, une crainte apparaît que cette directive permette d’arbitrer entre États membres et de se rattacher au «moins-disant social».
One of the problems raised today by the Directive 96/71/EC is that, on account of the lack of harmonisation of national systems in relation to labour law and the disparities existing between new and old Member States in this field, a fear arises that this directive will allow arbitration between Member States and be linked with ‘social dumping’.

L'adoption d'une approche progressive répond aux besoins particuliers de l'objectif d'interopérabilité du système ferroviaire, système caractérisé par un patrimoine ancien d'infrastructures et de véhicules nationaux, dont l'adaptation ou le renouvellement impliquent des investissements lourds et tient compte du fait qu'il convient de veiller tout particulièrement à ne pas pénaliser économiquement le rail par rapport aux autres modes de transport.
The adoption of a gradual approach satisfies the special needs of the objective of the interoperability of the rail system, which is characterised by old national infrastructure and vehicles requiring heavy investment for adaptation or renewal, and particular care should be taken not to penalise rail economically vis-à-vis other modes of transport.

Deuxièmement, après les frayeurs et les scandales de l'huile d'olive, du vin, de l'eau minérale, du bœuf, des œufs, de la volaille, du lait, de l'escherichia coli, des Listeria, de la salmonelle, de la dioxine, des hormones et des aliments génétiquement modifiés - et la liste continue -, les citoyens ont perdu confiance dans les anciens systèmes de sécurité alimentaire nationaux et européens.
Secondly, the public has lost confidence in the old national and European food safety systems; after the scandals and scares about olive oil, wine, mineral water, beef, eggs, poultry, milk, e-coli, listeria, salmonella, dioxins, hormones and GM foods – and the list goes on.

Deuxièmement, après les frayeurs et les scandales de l'huile d'olive, du vin, de l'eau minérale, du bœuf, des œufs, de la volaille, du lait, de l'escherichia coli , des Listeria , de la salmonelle, de la dioxine, des hormones et des aliments génétiquement modifiés - et la liste continue -, les citoyens ont perdu confiance dans les anciens systèmes de sécurité alimentaire nationaux et européens.
Secondly, the public has lost confidence in the old national and European food safety systems; after the scandals and scares about olive oil, wine, mineral water, beef, eggs, poultry, milk, e-coli, listeria, salmonella, dioxins, hormones and GM foods – and the list goes on.

L'adoption d'une approche progressive répond aux besoins particuliers de l'objectif d'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel, système caractérisé par un patrimoine ancien d'infrastructures et de matériel nationaux, dont l'adaptation ou le renouvellement impliquent des investissements lourds et tient compte du fait qu'il convient de veiller tout particulièrement à ne pas pénaliser économiquement le rail par rapport aux autres modes de transport.
The adoption of a gradual approach satisfies the special needs of the objective of interoperability of the conventional rail system, which is characterised by old national infrastructure and stock requiring heavy investment for adaptation or renewal, and particular care should be taken not to penalise rail economically vis-à-vis other modes of transport.

(5 bis) considérant que l'adoption d'une approche progressive répond aux besoins particuliers de l'objectif d'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel, système caractérisé par un patrimoine ancien d'infrastructures et de matériels nationaux, dont l'adaptation ou le renouvellement impliquent des investissements lourds; et qu'il convient de veiller tout particulièrement à ne pas pénaliser économiquement le rail par rapport aux autres modes de transport et à garantir le maintien de réseaux secondaires;
(5a) The adoption of a gradual approach meets the specific needs related to the aim of ensuring the interoperability of the conventional rail system, which operates using old national infrastructure and rolling stock and which requires substantial investment to upgrade and renew. It is important to ensure in particular that rail transport is not penalised economically in relation to other means of transport, and that secondary networks are maintained;