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Traduction de «anciens actes seront progressivement » (Français → Anglais) :

Les consultations publiques portant sur les projets d'actes délégués ou d'exécution, de même que la publication du calendrier en la matière seront introduites progressivement, parallèlement aux prescriptions internes nécessaires à cet effet.

The public consultation on draft delegated and implementing acts and the publication of the respective planning will be phased in together with the necessary internal processing requirements.


Les consultations publiques portant sur les projets d'actes délégués ou d'exécution, de même que la publication du calendrier en la matière seront introduites progressivement, parallèlement aux prescriptions internes nécessaires à cet effet.

The public consultation on draft delegated and implementing acts and the publication of the respective planning will be phased in together with the necessary internal processing requirements.


La sénatrice Martin : Quand les Canadiens découvriront les actes héroïques incroyables de nos anciens combattants en Corée, ils seront aussi inspirés que nous.

Senator Martin: When Canadians find out about the heroism and the incredible feats of courage that our Canadians displayed in Korea, they are so inspired, as we all are.


Les anciens modèles seront progressivement désactivés et les États membres peuvent encourager la promotion de systèmes de climatisation utilisant un gaz tel que le CO2, caractérisé par son efficacité et son faible potentiel de réchauffement, comme l’indique l’une des propositions adoptées au Parlement que nous avons soutenue.

The old models will be phased out gradually and the Member States may promote the installation of air conditioning systems using a gas, such as CO2, that is efficient and has a low global warming potential, as stated in one of the proposals adopted in Parliament and which we supported.


Les premiers pas vers un rapprochement des cadres réglementaires nationaux ont déjà été fait dans la partie VI. Les travaux ont ensuite été poursuivis et les anciens actes seront progressivement remplacés par des instruments juridiques communautaires.

The first step towards harmonising national law was taken under Title VI. Work has since continued and the old legal instruments will gradually be replaced by instruments in community law.


22. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre l ...[+++]

22. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles, exempting historic vintage vehicles, or – where appropriate – provide ...[+++]


22. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre l ...[+++]

22. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles, exempting historic vintage vehicles, or – where appropriate – provide ...[+++]


21. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre l ...[+++]

21. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles or – where appropriate – provide incentives for retrofitting; calls on ...[+++]


En particulier, les pétroliers à simple coque, plus anciens et plus vulnérables, construits avant 1982, seront retirés progressivement du marché lorsqu'ils atteignent 23 ans d'ancienneté, alors que selon les règles en vigueur ils pouvaient demeure en activité et entrer dans les ports européens jusqu'à 28 ans. Les plus récents seront retirés au plus tard en 2005.

This proposals aims at accelerating the phasing-out of single-hull tankers and prohibiting the carriage of heavy oil in single-hull tankers. In particular, the oldest and most vulnerable types of single-hull tankers, constructed before 1982, will be phased out when they reach 23 years of age, as compared with 28 years of age under current rules, and by 2005 at the latest for the most recent ones.




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anciens actes seront progressivement ->

Date index: 2024-11-03
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