Traduction de «ancienneté dans la classe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ancienneté de classe [ ancienneté dans la classe ]
in-grade seniority

minimum d'ancienneté dans la classe
time-in-grade requirement

classes d'ancienneté
aging categories

unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]
seniority unit [ seniority area | seniority territory ]

ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]
occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]

ancienneté | ancienneté de service | temps de service
accrued service | length of service | seniority

classe sociale [ groupe social | milieu social ]
social class [ social milieu | socio-economic group ]

ancienneté dans la fonction | ancienneté
length of period in office | time in office | length of service

classe moyenne [ bourgeoisie | classe bourgeoise ]
middle class [ bourgeoisie ]

ancienneté
seniority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté».
Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim’.

Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté.
Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim.

Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès d’une institution ou d’un organe de l’Union ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.
There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress, or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.

En outre, il ne devrait plus être nécessaire que les biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux appartiennent à des catégories ou respectent des seuils liés à leur ancienneté et/ou à leur valeur financière pour qu'ils puissent être restitués en vertu de la présente directive.
Furthermore, cultural objects classified or defined as national treasures should no longer have to belong to categories or comply with thresholds related to their age and/or financial value in order to qualify for return under this Directive.

Le montant maximum de la pension d'ancienneté est fixé à 70 % du dernier traitement de base afférent au dernier grade dans lequel le fonctionnaire a été classé pendant au moins un an.
The maximum retirement pension shall be 70 % of the final basic salary carried by the last grade in which the official was classified for at least one year.

3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».
3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.

Le droit à la retraite anticipée était accordé à des salariés qui, d’ici à 2012, auraient atteint l’âge de la retraite obligatoire, à savoir: 58 ans avec 30 années d’ancienneté ou 35 années d’ancienneté à plein temps, ou 62 ans avec 15 années d’ancienneté.
The right to early retirement was given to employees who by 2012 will have reached the mandatory retirement age, namely the age of 58 and 30 years of service, or 35 full years of service, or the age of 62 years and 15 years of service.

Si, titulaire d'une pension d'ancienneté, il n'effectue pas le remboursement prévu au premier alinéa, la somme en capital représentant l'équivalent actuariel de sa pension d'ancienneté, à la date où les arrérages de cette pension ont cessé de lui être versés, lui est bonifiée, majorée des intérêts composés au taux de 3,5 % l'an, sous forme d'une pension d'ancienneté, différée à l'âge où il cessera d'exercer ses fonctions.
Where the official, being entitled to a retirement pension, does not repay the sums referred to in the first paragraph, a capital sum representing the actuarial equivalent of his retirement pension as at the date on which such pension ceased to be paid to him, plus compound interest at the rate of 3,5 % per annum, shall be paid to him in the form of a deferred retirement pension payable at the age when he ceases to perform his duties.

«Le montant maximum de la pension d'ancienneté est fixé à 70 % du dernier traitement de base afférent au dernier grade dans lequel le fonctionnaire a été classé pendant au moins un an.
"The maximum retirement pension shall be 70 % of the final basic salary carried by the last grade in which the official was classified for at least one year.