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Traduction de «analyses et lorsque nous envisagerons » (Français → Anglais) :

Nous veillerons à ce que les analyses effectuées lorsqu’une nouvelle politique est élaborée (analyses d’impact) ou qu’un accord est en cours de négociation (analyses d’impact sur le développement durable) ou appliqué (analyses ex post) envisagent toutes les incidences dans les domaines économique, social, environnemental et des droits de l’homme et qu’elles s’appuient sur une large consultation des acteurs concernés.

We will ensure that the analyses carried out when a new policy is developed (impact assessments), while an agreement is being negotiated (sustainability impact assessments) or implemented (ex-post analyses), address all significant economic, social, human rights and environmental impacts, and build upon a wide consultation of relevant stakeholders.


Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les micro-entreprises, chaque fois que cela sera possible et pertinent.

We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Cela ne veut pas dire que certains des problèmes qu'il soulève ne seront pas utiles lorsque nous envisagerons à l'avenir des ententes fédérales-provinciales concernant les routes.

That doesn't mean to say that some of the issues he raises aren't useful to take into consideration when we look at future federal-provincial highway agreements.


Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les micro-entreprises, chaque fois que cela sera possible et pertinent.

We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Je ne sais pas jusqu'où nous pourrons aller dans nos questions, particulièrement en ce qui concerne M. Everson, qui a fait une analyse article par article. Cette analyse a été consignée au compte rendu, et nous en tiendrons compte dans nos analyses et lorsque nous envisagerons des amendements au projet de loi.

I don't know how much we'll be able to get through in questioning—especially Mr. Everson, who has made a clause-by-clause analysis, which is part of the record and which we will be considering as we do our analysis and consider amendments to the bill.


Nous examinerons toutes les questions que soulève le protocole se rapportant à la convention contre la torture lorsque nous envisagerons les prochaines mesures à prendre.

We will be looking at the issues raised by the protocol on the treaty on torture in examining our appropriate next moves.


Les considérations qui précèdent nous amènent à conclure que l'adoption d'une législation relative à la création de fichiers ADN et à l'échange des données qu'ils contiennent ne devrait intervenir que lorsque les avantages et les risques en auront été correctement analysés.

These considerations lead furthermore to the conclusion that legislation on the establishment of DNA-files and the exchange of data from these files should only be adopted after an impact assessment in which the benefits and the risks could have been properly assessed.


Rappelons-nous cela lorsque nous envisagerons de modifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, ou toute autre loi fédérale pour faciliter la création d'une compagnie aérienne dominante, comme on semble vouloir le faire.

Let's remember this when we think of amending the Air Canada Public Participation Act or any other federal legislation to facilitate the dominant airline approach that seems to be taking form.




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analyses et lorsque nous envisagerons ->

Date index: 2022-02-16
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