Vertaling van "analyses d'impact devraient toujours examiner " (Frans → Engels) :

C. considérant que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux dispose de la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et que les analyses d'impact devraient toujours examiner la compatibilité de la législation avec les droits fondamentaux;
C. whereas, following the entry into force of the Lisbon Treaty, the Charter of Fundamental Rights has the same legal value as the European Union Treaties, and whereas impact assessments should always verify the compatibility of legislation with fundamental rights;

C. considérant que la Charte des droits fondamentaux dispose, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et que les études d'impact devraient toujours examiner la compatibilité de la législation avec les droits fondamentaux;
C. whereas, following the entry into force of the Lisbon Treaty, the Charter of Fundamental Rights has the same legal value as the European Union Treaties, and whereas impact assessments should always verify the compatibility of legislation with fundamental rights;

Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.
Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.

Les analyses d'impact devraient porter sur l'existence, l'ampleur et les conséquences d'un problème et examiner si une action de l'Union est nécessaire ou non.
Impact assessments should cover the existence, scale and consequences of a problem and the question whether or not Union action is needed.

Les mesures de résolution de l'autorité de résolution au niveau du groupe devraient toujours tenir compte de leur éventuel impact sur la stabilité financière de ces États membres.
Resolution actions by the group level resolution authority should always take into account their impact on the financial stability in the Member States where the group operates.

Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].
If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].

De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]
By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]

25. suggère, afin d'assurer une prise en compte plus systématique des analyses d'impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d'impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d'impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l'analyse d'impact, ainsi qu'une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;
25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;

25. suggère, afin d’assurer une prise en compte plus systématique des analyses d’impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d’impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d’impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l’analyse d’impact, ainsi qu’une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;
25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;