Traduction de «analyses d'impact approfondies soient effectuées » (Français → Anglais) :

Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de contribuer ainsi à nourrir la confiance des consommateurs et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur».
However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".

Nos recommandations sont les suivantes : que l'âge du consentement aux relations sexuelles reste 14 ans; que des ressources soient consacrées à la poursuite des cas d'exploitation sexuelle et d'abus, et aussi que des ressources soient prévues pour les parents et les jeunes, pour les aider à faire des choix sains; que des recherches plus approfondies soient effectuées sur l'incidence que peut avoir l'âge du consentement sur l'offre d'une éducation sur la santé sexuelle, ainsi que sur la disposition des jeunes à consulter des professionnels de la santé; et que l'article 159 du Code criminel soit supprimé et que les dispositions de la Loi relatives aux relations sexuelles anales soit uniformisées avec celles qui concernent les relations sexuelles vaginales.
Our recommendations are as follows: that the age of consent for sex remain at 14 years of age; that resources are devoted to pursuing cases of sexual exploitation and abuse as well as resources for parents and youth to help them make healthy choices; that there is more research into the impact the age of consent has on providing sexual health education and youth confidence in accessing health professionals; and that section 159 of the Criminal Code is removed and the law regarding anal sex be made consistent with the law on vaginal intercourse.

C'est la raison pour laquelle nous aimerions que des recherches plus approfondies soient effectuées pour trouver la solution.
That's why we would like to do some more research and find out.

Monsieur le Président, aujourd'hui, nous en sommes à discuter des suppressions d'articles à l'étape du rapport du projet de loi C-4, que le gouvernement conservateur veut adopter à la sauvette sans que de véritables études d'impact ne soient effectuées.
Mr. Speaker, today, we are talking about deleting provisions of Bill C-4 at report stage. The Conservative government wants to hastily pass this bill without conducting any real impact studies.

Des analyses d'impact approfondies devraient être effectuées au sujet des règlements extrajudiciaires collectifs avant que de tels règlements ne soient proposés au niveau de l'Union.
Comprehensive impact assessments should be carried out on collective out-of-court settlements before such settlements are proposed at Union level.

6. APPROUVE l'approche de la Commission consistant à fixer des objectifs intermédiaires en matière de santé et d'environnement d'ici à 2020 afin de tracer une perspective à plus long terme; ESTIME que les ambitions présentées constituent une base appropriée pour la poursuite des travaux, pour autant que toutes les mesures à venir fassent l'objet d'une analyse d'impact approfondie et que les prévisions mises à jour soient prises en compte, et SOULIGNE l'importance que revêt le processus de révision proposé, qui devrait notamment envisager les moyens de promouvoir des synergies avec des mesures structurelles et avec des mesures relatives au climat;
6. AGREES with the Commission's approach of setting interim objectives on health and environment up to 2020 in order to provide a longer-term perspective; CONSIDERS the ambition levels presented as an appropriate basis for further consideration, provided that all future measures are subjected to thorough impact assessment and updated projections are taken into account, and UNDERLINES the importance of the proposed review process which should, inter alia, consider ways of promoting synergies with structural and climate measures;

La proposition tient compte tant des orientations sur la mise en place du VIS, adoptées par le Conseil le 19 février 2004 que des résultats d'une analyse d'impact approfondie effectuée par la Commission.
The proposal takes into account the orientations for the development of the VIS adopted by the Council on 19 February 2004, as well as the results of an Extended Impact Assessment, carried out by the Commission.

Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.
Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.

28. Bien que les analyses de concentrations soient également réalisées ex ante, elles ne le sont pas de façon périodique comme c'est le cas pour les analyses effectuées par les ARN en vertu du nouveau cadre réglementaire.
28. Although merger analysis is also applied ex ante, it is not carried out periodically as is the case with the analysis of the NRAs under the new regulatory framework.

e) analyse environnementale: une analyse préliminaire approfondie des problèmes, de l'impact et des résultats en matière d'environnement liés aux activités d'une organisation (annexe VII).
(e) "environmental review" shall mean an initial comprehensive analysis of the environmental issues, impact and performance related to activities of an organisation, (Annex VII).