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Ajourner à telle ou telle date
Anl
Bande de terrain aménagée
Forêt aménagée
Mise en décharge spécialement aménagée
Parcelle aménagée
Parcelle viabilisée
Surfaces aménagées
Terrain équipé
Zone aménagée
île aux trésors

Vertaling van "aménagées de telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
île aux trésors (plate-forme aménagée sur l'eau) [ île aux trésors (plateforme aménagée sur l'eau) ]

Treasure Island river platform






Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


parcelle aménagée | parcelle viabilisée | terrain équipé

serviced plot


mise en décharge spécialement aménagée

specially engineered landfill








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, la Cour juge que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre instaure une taxe sur la pollution frappant des véhicules automobiles lors de leur première immatriculation dans cet État membre, si cette mesure fiscale est aménagée de telle manière qu’elle décourage la mise en circulation, dans cet État membre, de véhicules d’occasion achetés dans d’autres États membres, sans pour autant décourager l’achat de véhicules d’occasion de même ancienneté et de même usure sur le marché national.

The Court therefore rules that EU law precludes a Member State from introducing a pollution tax levied on motor vehicles on their first registration in that Member State if that tax is arranged in such a way that it discourages the placing in circulation in that Member State of second-hand vehicles purchased in other Member States without discouraging the purchase of second-hand vehicles of the same age and condition on the domestic market.


Par ailleurs, la Cour précise que la charge de la preuve, telle qu’aménagée par la directive, ne conduit pas à exiger une preuve impossible à rapporter sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée.

Furthermore, the Court states that the burden of proof, as modified by the directive, does not require evidence which is impossible to adduce without interfering with the right to privacy.


Par rapport aux cages aménagées, les cages non aménagées limitent l’espace de vie et sont dépourvues de structures, telles que nids ou perchoirs, qui contribuent à améliorer les conditions d’élevage des poules.

Un-enriched cages provide the hens with less living space than enriched ones and lack structures, such as a nest or a perch, that contribute to a more humane keeping of the hens.


Plusieurs autres options, telles que les installations d'entreposage aménagées en surface ou près de la surface, le stockage définitif en roche sèche ou le stockage définitif dans des cavités profondes (3 000 à 5 000 mètres de profondeur) sont également à l'étude, y compris la possibilité d'une réversibilité et d'une récupération.

Various other options are also under investigation, such as engineered storage facilities on or near-surface, dry-rock disposition or disposal in deep bore-holes (3000 to 5000 metres deep), including possible reversibility and retrievability.


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6. souligne que de telles mesures devraient, avant toute chose, maintenir des conditions de concurrence égales et protéger les producteurs qui seront en règle le 1 janvier 2012 de la concurrence déloyale de producteurs établis à l'intérieur et à extérieur de l'Union européenne qui continueront à utiliser illégalement des cages non aménagées après cette date;

6. Emphasises that such measures should, first and foremost, maintain a level playing field and protect producers who are compliant by 1 January 2012 against unfair competition from producers inside and outside the EU who continue unlawfully to use battery cages after that date;


7. souligne que de telles mesures devraient, avant toute chose, maintenir des conditions de concurrence égales et protéger les producteurs qui seront en règle le 1 janvier 2012 de la concurrence déloyale de producteurs établis à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne qui continueront à utiliser illégalement des cages non aménagées après cette date;

7. Emphasises that such measures should, first and foremost, maintain a level playing field and protect producers who are compliant by 1 January 2012 from unfair competition from producers within and outside the EU who continue unlawfully to use battery cages after that date;


16. Que le gouvernement coordonne ses évaluations environnementales avec les études semblables menées par les gouvernements provinciaux et veille à ce que toutes ces études soient terminées dans un délai raisonnable, de telle sorte que les infrastructures de transport puissent être aménagées en temps opportun (page 74)

16. The government coordinate its environmental review processes with those of provincial governments and ensure that the reviews are completed within a reasonable time frame so that transportation infrastructure can be built in a timely manner (page 65)


Les tâches et responsabilités de ces personnes doivent être définies, et toute obligation à voler doit être aménagée de telle manière qu'ils puissent déléguer leurs responsabilités en matière de supervision.

The duties and responsibilities of these supervisors must be defined, and any flying commitments arranged so that they can discharge their supervisory responsibilities.


2. Les cales doivent être aménagées de telle sorte que l'eau de fusion de la glace ne puisse séjourner au contact des produits de la pêche.

2. The holds shall be designed to ensure that melt water cannot remain in contact with fishery products.


Du côté des recettes, et faute de pouvoir trouver dès maintenant une cinquiène ressource équitable et d'une taille suffisante, les cotisations assises sur la TVA et sur le PNB seraient aménagées de telle sorte que nous puissions tenir davantage compte, comme décidé à Maastricht, de la capacité contributive de chaque Etat membre.

On the revenue side, short of finding an equitable and sufficiently substantial fifth resource, VAT- and GNP-based contributions would be adjusted to take more account, as decided at Maastricht, of each Member State's ability to pay.




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aménagées de telle ->

Date index: 2022-09-08
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