Vertaling van "amendes seraient ensuite " (Frans → Engels) :

Les amendes seraient ensuite utilisées pour financer la prévention et la sensibilisation des enfants afin de les dissuader d'utiliser des drogues illicites.
The fines would then be used to pay for prevention and education programs for children to deter them from using illicit drugs.

Ensuite, les derniers, soit les amendements NPD-5 et NPD-6, représentent une autre série sur à peu près le même thème, et nous avons décidé qu'ils ne seraient pas recevables parce qu'ils sont en conflit avec ceux de M. Knutson que nous avons adoptés.
Then, the last one that we could possibly put, amendments NDP-5 and NDP-6, which are yet another package on pretty much the same theme, we did discuss, and we decided we could not put those because they were in conflict with Mr. Knutson's scheme, which we had adopted.

Mais, tous les trois, vous recommanderiez probablement que le ministère continue de rédiger des projets de loi qui seraient rendus publics en vue d'obtenir la rétroaction du public et d'experts comme vous, qu'il modifie ou amende ce qui est nécessaire et qu'il dépose ensuite une mesure législative fiscale.
But what all three of you would probably recommend is that the department continue to draft legislation, put it forward, allow for input from the public and experts such as yourselves, modify or amend that as necessary, and then introduce tax legislation.

Des ministériels, qui siègent également au comité, ont convenu qu'ils étaient acceptables et que ces amendements renforceraient le projet de loi, de sorte que, lorsqu'il serait renvoyé à la Chambre pour les étapes du rapport et de la troisième lecture, le projet de loi serait amélioré par le débat des membres du comité qui s'intéressaient particulièrement à ce sujet, qui avaient entendu des experts de ce secteur et des témoins qui seraient touchés par le projet de loi. Les amendements ont ensuite été présentés ici et le gouvernement a dit qu'il ne voulait pas agir ainsi.
Government members, who also sit on that committee, agreed that the amendments were appropriate and the bill would be enhanced by these particular amendments, so that when it came back to the House for report stage and third reading the bill would be improved by the debate of the committee members who had a particular interest in that particular subject, who had heard from witnesses with expertise in this particular area and from witnesses who would be affected by the legislation.

Nous avons ensuite déposé un amendement dans lequel nous déclarons que nous devrions, pour les produits moins nocifs, aller vers un système - si pas dès à présent, en 2005 - dans le cadre duquel les accises sur ces produits seraient également moins élevées.
We have also tabled an amendment in which we state that, concerning products which are less unhealthy, we should be working towards a system, maybe not now, but in 2005, whereby the excise on those products would also be lower.