Traduction de «amendements ont ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Two individuals were subsequently sentenced to eight years imprisonment and a fine of € 3 780 and six years and six months imprisonment and a fine of € 30 000, respectively.

Je dois informer la plénière que si nous commençons par voter les amendements de la commission budgétaire, qui n’ont pas été contestés par le groupe Verts/ALE, leurs amendements diminueront ensuite le Fonds européen de développement régional de 300 millions d’euros en paiements.
I must inform the plenary that if we vote first on the Committee on Budgets amendments, which were not questioned by the Verts/ALE Group, then their subsequent amendment will decrease the European Regional Development Fund by EUR 300 million in payments.

Hélas, l’intervention du Conseil et les amendements proposés ensuite par le Conseil n’ont pas seulement servi à embrouiller les choses, mais ont inquiété sérieusement les organisations de consommateurs, les agences de voyage et les associations de passagers.
Alas, the Council’s intervention and the subsequent Council amendments not only served to muddy the waters, but caused serious concern for consumer organisations, travel agents and passenger associations.

C'est déjà avec elle aux commandes du budget, la dernière fois, que j'ai réussi à déposer presque 500 amendements destinés à être discutés en commission, et un certain nombre de ces amendements ont ensuite été présentés en plénière.
It was when she had the budget the last time that I managed to table just under 500 amendments to her budget for discussion in committee, and a number of those came forward to plenary.

Il s’ensuit qu’il est raisonnable de penser que, si une entité juridique du groupe est tenue de payer une amende et qu’une autre perçoit une indemnité pour cette amende, l’administration du groupe décidera de transférer la somme concernée à la première entité, rétablissant ainsi la meilleure répartition des ressources entre les différentes entités juridiques du groupe.
Therefore, it is reasonable to suppose that, if one legal entity of the group has to pay a fine and another legal entity receives an indemnification for that fine, the management of the group will decide to transfer the latter amount to the former entity, thereby re-establishing the optimal allocation of resources among the different legal entities of the group.

Une autre série d’amendements examinait ensuite un certain nombre de questions techniques et administratives concernant la composition du conseil d’administration et du Bureau, leurs rôles et responsabilités respectifs, ainsi que les relations entre les deux organes.
A series of amendments then look at a number of technical and administrative matters concerning the composition of the board and Bureau and their respective roles and responsibilities, and the interrelationships between the two bodies.

Ensuite, l'amende infligée ne doit pas excéder les limites indiquées à l'article 23, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du règlement (CE) no 1/2003.
Second, the fine imposed may not exceed the limits specified in Article 23(2), second and third subparagraphs, of Regulation No 1/2003.

ii) par stérilisation sous pression si l’autorité compétente le requiert dans le cas de graisses fondues, et sont ensuite transformées en dérivés lipidiques dans une usine agréée en vue de leur utilisation dans des engrais organiques ou des amendements;
(ii) in the case of rendered fats, by pressure sterilisation, if the competent authority so requires, and further processed into fat derivatives in an approved plant, for use in organic fertilisers or soil improvers;

Le troisième amendement, si l’on tient compte des indications de notre président Wynn, peut s'avérer un peu plus complexe, mais je pense que nous devons voter en faveur de cet amendement pour, ensuite, en voir le résultat.
The third amendment, if we take account of the comments of our Chairman, Mr Wynn, may be a little more complicated, but I believe we must vote in favour on this amendment and then we see what result it has later.

La Commission a ensuite amendé, le 17 octobre 2001, la proposition relative au programme spécifique «intégrer et renforcer l’EER»[34] pour préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du chapitre relatif à l’anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l’Union.
On 17 October 2001 the Commission amended the proposal for the specific programme on “integrating and strengthening the European Research Area” [34] in order to specify the contents of and methods of implementing the chapter on “anticipating the EU's scientific and technological needs”.