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Traduction de «amendements vont encore » (Français → Anglais) :

Ces amendements vont encore plus loin que la proposition initiale de règlement de la Commission. En effet, ils accroissent considérablement l’étendue de la révision et des mécanismes de révocation qui sont déjà une source de préoccupation majeure pour les États membres et pour de nombreux députés de ce Parlement.

These amendments go even further than the Commission’s initial proposal for the regulation, as they considerably expand the scope of the review and withdrawal mechanisms which are already a source of major concern for Member States and many Members of Parliament.


Mais les amendements de dernière heure et, encore une fois, les principes que les amendements ont apportés et qui vont maintenant guider la Loi sur le droit d'auteur nous inquiétaient parce qu'on donnait, encore une fois, aux sociétés de gestion collective des pouvoirs énormes.

But the last-minute amendments and the principles these amendments introduced which will now guide the Copyright Act concern us, because they give collective societies enormous powers.


Mon projet de loi C-481 est un amendement à cette loi adoptée à l'unanimité par des députés conservateurs qui siègent encore ici de nos jours et qui vont bientôt voter sur mon projet de loi.

My Bill C-481 would amend this law, which was passed unanimously by the Conservative members who are still sitting here today and who will soon vote on my bill.


Les conservateurs vont-ils encore imposer le bâillon pour ne pas avoir à débattre avec nous de ces changements majeurs qui préoccupent les artistes de partout au pays — j'insiste là-dessus —, ou vont-ils nous donner la chance d'amender le projet de loi?

Will the Conservatives once again impose a gag order so that they do not have to debate these major changes, which are of concern to artists across the country—I want to emphasize this—or will they give us the opportunity to amend the bill?


Vont-ils s'orienter plutôt vers une sentence suspendue, vers une incarcération ou encore, troisième option, vont-ils donner une amende?

Will they opt for a suspended sentence, incarceration or a third option, a fine?


Certains amendements vont encore plus loin dans la limitation du champ d'application et contredisent réellement ce que je viens de souligner.

Some amendments limit the directives scope even further and actually contradict what I have just said.


Comme, après l'adoption de la proposition, les tâches de la Commission vont encore s'étendre, votre rapporteuse dépose des amendements qui ouvrent la voie à une plus forte participation du budget communautaire au financement des mesures proposées, en particulier en remédiant à la situation de pénurie de personnel à l'OAV.

Since these duties will become even more demanding after the adoption of the Commission's proposal, the draftsman has tabled amendments which pave the way for a stronger Community participation in financing the proposed measures, particularly with a view to improving the unsatisfactory staff situation at the FVO.


J’en veux pour preuve que nous avons voté durant des heures plus de 350 amendements et qu’aujourd’hui encore, même si bon nombre des amendements présentés par les différents rapporteurs pour avis ont été repris, presque 300 amendements vont être soumis à l’approbation de la séance plénière.

It is demonstrated by the fact that we have spent hours voting on more than 350 amendments and that today, despite many amendments presented by the different draftspeople having been taken up, almost 300 amendments are still to be submitted to the House for its approval.


J’en veux pour preuve que nous avons voté durant des heures plus de 350 amendements et qu’aujourd’hui encore, même si bon nombre des amendements présentés par les différents rapporteurs pour avis ont été repris, presque 300 amendements vont être soumis à l’approbation de la séance plénière.

It is demonstrated by the fact that we have spent hours voting on more than 350 amendments and that today, despite many amendments presented by the different draftspeople having been taken up, almost 300 amendments are still to be submitted to the House for its approval.


Ceux-ci s'opposent vivement au projet de loi C-68 et, malgré les amendements présentés hier, ils vont encore rejeter cette mesure, car ils affirment qu'ils ne veulent pas avoir dans la loi davantage de dispositions leur octroyant un statut spécial.

They are strongly opposed to Bill C-68. And even with the amendments that were introduced yesterday, they are still going to be opposed to it, because they say they do not want more provisions in Canadian law that give them special status.




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amendements vont encore ->

Date index: 2025-08-11
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