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Traduction de «amendements seront donc inclus » (Français → Anglais) :

(5) Les dépenses administratives de la Commission seront liées directement aux dépenses opérationnelles, selon la logique de la gestion par activités, qui constitue déjà la base de l'établissement du budget annuel; elles seront donc incluses dans les crédits de chacune des quatre rubriques précédentes.

(5) Commission administrative expenditure will be linked directly to operational expenditure, following the logic of activity based management, which is already the basis for the establishment of the annual budget, and therefore included in the appropriations of each of the previous four headings.


Ils seront donc inclus dans le budget 2016.

They will therefore be included in the 2016 budget.


Cela signifie également que la commission EMPL ne peut pas déposer d'amendements concernant certains considérants et articles lorsque la compétence a été attribuée à une autre commission: les amendements relatifs aux actes délégués, et non aux actes d'exécution, seront donc déposés en commission LIBE, plutôt que dans le présent avis.

It also means that EMPL cannot table amendments on certain recitals and Articles where competence has been assigned to another committee: amendments relating to Delegated, rather than Implementing Acts will be therefore tabled in LIBE, rather than in this Opinion.


Le présent projet de rapport ne contient donc qu'un seul amendement, mais il est fort probable que d'autres amendements seront transmis séparément par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans son avis formel.

The present draft Report thus contains only one amendment, but other amendments will most probably be received separately from the Committee on Environment, Public Health and Food Safety in its formal Opinion.


Nous devons donc rejeter catégoriquement ce projet de directive tant que les amendements proposés par le rapporteur, M. Alejandro Cercas, n’y seront pas inclus.

We must therefore categorically reject the draft directive for as long as it does not contain the amendments proposed by the rapporteur, Mr Alejandro Cercas.


Les activités définies au niveau européen visant à garantir la cohérence dans l'approche à l'égard d'une société plus inclusive seront donc adaptées aux spécificités de chaque pays.

Activities defined at European level to ensure consistency in the approach towards an inclusive society will thus be adapted to the specificities of each country.


Si nous l'acceptons, tous les amendements seront donc inclus dans la version qui sera présentée à l'étape de la troisième lecture.

If we accept the report, then all of the amendments will be included in the third reading.


Seront donc repris les amendements prévoyant des mécanismes d'appui et de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que l'adoption de mesures d'aide spéciale par les États membres.

Amendments providing for aid and support mechanisms for small and medium-sized undertakings and for the adoption of special assistance measures by Member States will therefore be retabled.


Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la réglementation des transactions.

Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.


Les peaux de caracul seront donc incluses dans la liste des produits bénéficiant du Stabex (article 187 de la convention). d. Régime douanier La Namibie sera ajoutée à l'annexe XXXVI (36) de la convention, c'est-à- dire à la déclaration commune relative aux échanges entre la Communauté économique européenne et le Botswana, le Lesotho et le Swaziland.

Therefore Karakul skins will be included in the list of Stabex products (art. 187 of the Convention). - 3 - d. Customs arrangements Namibia will be included in annex XXXVI (36) to the Convention: the Joint Declaration on trade between the European Community and Botswana, Lesotho and Swaziland.




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amendements seront donc inclus ->

Date index: 2022-01-30
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