Vertaling van "amendements s'inspire donc " (Frans → Engels) :

Une amende importante à donc été infligée.
A substantial penalty was therefore imposed.

Les services pilotes fonctionneront donc en fait également en tant que services pilotes INSPIRE et seront intégrés au programme de mise en production INSPIRE.
Pilot services shall therefore in effect act also as INSPIRE pilots and be integrated in the INSPIRE Implementation Programme.

S'inspirant du Tableau de bord européen de l'innovation, elle a donc élaboré un tableau de bord de la recherche et de l'innovation destiné à permettre une évaluation comparative des performances de l'UE et des États membres sur la base d'un large éventail d'indicateurs, y compris ceux recensés par le groupe de travail à haut niveau.
Building on the European Innovation Scoreboard, it has therefore developed a Research and Innovation Union scoreboard to provide comparative benchmarking of EU and Member State performance against a broad set of indicators, including those identified by the High-Level Panel.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'INSPIRE, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres, du fait des aspects transnationaux et de la nécessité générale de coordonner les conditions d'accès, d'échange et de mise en commun des informations géographiques dans la Communauté et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the establishment of Inspire, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transnational aspects and the general need within the Community to coordinate the conditions of access to, exchange and sharing of spatial information, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

L'amendement 13 ajouterait donc une référence aux activités postales dans la définition du champ d'application de cette directive, aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises publiques et les entreprises privées qui exerceraient une activité postale sur base de droits exclusifs ou spéciaux.
Amendment 13 would thus add a reference to postal activities in the definition of the scope of this Directive, both for contracting authorities and for public and private undertakings engaged in a postal activity on the basis of exclusive or special rights.

Cet amendement ne peut donc pas être accepté.
Therefore, this amendment cannot be accepted.

Dans l'évaluation de la question de savoir si une correction financière forfaitaire est appropriée et à quel niveau, le facteur clé est l'appréciation du risque de pertes auquel le Fonds a été exposé à cause de l'insuffisance du système de contrôle. Donc, la correction devrait s'inspirer du principe de proportionnalité.
In determining whether a flat-rate financial correction should result and, if so, at what rate, the general consideration shall be the assessment of the degree of risk of loss to which the Fund was exposed as a consequence of the control deficiency. Thus the correction should be in compliance with the principle of proportionality.

Les nouvelles définitions pourraient donc s'inspirer des formulations suivantes:
The new definitions could be along the following lines: