Traduction de «amendements retirés figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement retiré
dropped amendment

retirer un amendement
withdraw an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Rick Laliberte: Pour des questions d'organisation et pour alléger notre charge, j'aimerais dire que je vais retirer l'amendement qui figure à la page 270.
Mr. Rick Laliberte: Just for bookkeeping and to lighten your load, I would withdraw the amendment on page 270.

À défaut de retirer ce projet de loi, nous recommandons les amendements suivants: de fixer l'entrée en vigueur de la période de délai au 1 octobre 1998, ce qui semble avoir été annoncé par Mme Caplan tout à l'heure, au moment où j'étais absent de cette salle; de déterminer un plafond pour les montants figurant dans tout contrat de commandite et autres dépenses promotionnelles de l'industrie du tabac; d'interdire la promotion des commandites de tabac aux points de vente; de ne permettre que la promotion des commandites d'événements canadiens pour lesquelles un contrat était déjà signé le 25 avril 1997—je crois qu'on a également apporté des amendements à cet égard—d'interdire toute promotion indirecte liée au tabac, comme l'application d'une marque sur un produit ou un service sans rapport avec le tabac, de même que la promotion de ces produits et services.
If this bill is not to be withdrawn, we recommend the following amendments: the extension period should come into effect on October 1st, 1998, which appears to have been announced by Ms. Caplan earlier, when I was not in the room; a ceiling should be established for spending in any sponsorship contract and for other promotional expenditures by the tobacco industry; point-of-sale promotion of tobacco sponsorship should be prohibited; sponsorship promotion should be limited to Canadian events for which promotion contracts were already signed as of April 25th, 1997—I believe that there have also been amendments to this effect—all indirect promotion of tobacco products should be banned, such as the use of a brand name on non-tobacco products and services and the promotion of these products and services.

Monsieur le président, je vais retirer l'amendement, si vous me le permettez (L'amendement est retiré). Merci (L'article 13 modifié est adopté.) (Les articles 14 et 15 sont adoptés avec dissidence.) (Article 16) Le président: Pour l'article 16, Mme Sims propose l'amendement NPD-7, qui figure à la page 16 de la liasse, mesdames et messieurs.
Mr. Chair, I'm going to withdraw the amendment, if I may (Amendment withdrawn) Thank you (Clause 13 as amended agreed to) (Clauses 14 and 15 agreed to on division) (On clause 16) The Chair: On clause 16, Ms. Sims has amendment NDP-7, which is on page 16 of the package, ladies and gentleman.

Donc, puisqu'il y a des amendements, je recommande de retirer « assorties de cibles et de mesures intérimaires à réviser tous les trois ans ». Dans la version anglaise, il faudra également retirer ensuite « to eliminate poverty in Canada », expression qui est superflue puisqu'elle figure déjà à la ligne précédente.
So I would actually recommend, since we are amending, that we knock off “with interim targets and measures, at three year intervals, to eliminate poverty in Canada”, because actually “to eliminate poverty in Canada” is redundant.

Cet amendement clarifie la situation en ce qui concerne les mélanges fournis en format unidose (par exemple comprimé) a) qui sont destinés à un usage unique, b) qui sont retirés de l'emballage extérieur directement avant usage et c) lorsque toutes les instructions (et tout l'étiquetage) figurent sur l'emballage extérieur. Cette proposition d'amendement remplace l'amendement 8 du rapporteur à l'article 26, paragraphe 4 bis (nouveau), et corrige une erreur technique.
To clarify the situation where mixtures are involved that are supplied as a single dose, when the product, such as a tablet, (a) is intended only for a single use, (b) is removed before use direct from the outer packaging, and (c) all the instructions (and further labelling) are on the outer packaging.This amendment replaces existing Amendment 8 to Article 26, paragraph 4a (new) by the rapporteur and thus corrects a technical error.

Cet amendement clarifie la situation en ce qui concerne les mélanges fournis en format unidose (par exemple comprimé) a) qui sont destinés à un usage unique, b) qui sont retirés de l'emballage extérieur directement avant usage et c) lorsque toutes les instructions (et tout l'étiquetage) figurent sur l'emballage extérieur.
To clarify the situation where mixtures are involved that are supplied as a single dose, when the product, such as a tablet, (a) is intended only for a single use, (b) is removed before use direct from the outer packaging, and (c) all the instructions (and further labelling) are on the outer packaging.

Parmi les amendements retirés figure notamment un souhait émis par le Parlement au cours des lectures précédentes, à savoir ne pas viser exclusivement les grandes institutions de vérification mais permettre également à des comptables indépendants et spécialisés en environnement de participer à un système communautaire de management environnemental et d’audit, ainsi qu’à la délivrance de certificats.
One of the withdrawn amendments concerned a desire expressed by Parliament at previous readings to be able to allow independent accountants and environmental accountants, as well as large verification institutions, to participate in a Community environmental management and audit system and issue certificates.

Le président: D'accord, l'amendement L-33 est retiré. L'amendement L-33.1 figure dans la liasse qui a été distribuée ce matin.
The Chair: Okay, so amendment L-33 is withdrawn and L-33.1 is in that separate package you were given this morning, page 140.1.

Par conséquent, je souhaiterais conseiller à Mme Buitenweg de retirer son amendement, étant donné qu’il est beaucoup plus important de pouvoir dire, même durant cette séance plénière, que tout figure en fait déjà explicitement dans le texte.
I would actually like to advise Mrs Buitenweg to withdraw her amendment, therefore, as it is much more important to be able to say, even during this plenary sitting, that everything is actually stated in there explicitly already.

L'amendement 47 figurant dans le rapport Paasilinna constitue un point tout à fait important, car nous avons observé que la vente aux enchères a d'une part été juste, mais qu'elle a d'autre part retiré une masse considérable d'argent de ce secteur important.
One very important point in the Paasilinna report is Amendment No 47, because we have seen that, although the auctions were fair, a great deal of money has pulled out of this important sector.