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Traduction de «amendements portaient notamment » (Français → Anglais) :

Ces amendements portaient notamment sur l'identification de l'électeur et l'attestation de l'identité par un répondant; l’ajout de la sensibilisation du public au vote dans le mandat du directeur général des élections; la nomination de superviseurs de centre de scrutin; des exceptions concernant des activités de financement qui constitueraient des dépenses électorales; et plusieurs autres éléments.

These amendments included voter identification and vouching, the mandate of the Chief Electoral Officer to include engaging the public on voting, the appointment of central poll supervisors, fundraising exceptions that would constitute an election expense, and several others.


Ces amendements portaient notamment sur les exigences d’un rapport annuel, l’habilitation de la Commission à étendre à l’ensemble de la Communauté les mesures imposées par un État membre - par exemple, le refus d’accès à un territoire ou des conditions imposées à certains opérateurs - et l’accélération des procédures de mise en œuvre.

For example, concerning the requirements for the annual report, the power of the Commission to impose measures imposed by a Member State, such as denial of access to the territory or operational conditions for a company, and to extend them to the whole Community, and the speeding up of the implementation procedures.


Ces amendements portaient notamment sur les modalités concernant le rapport d'information consolidé annuel, l'habilitation de la Commission à étendre les interdictions et les restrictions imposées par un État membre aux activités d'un opérateur ou d'un pays tiers donné à l'ensemble de la Communauté et l'accélération des procédures de mise en œuvre.

These dealt in particular with requirements for the yearly aggregated information report, the power of the Commission to extend to the whole Community a ban or restrictions imposed by a Member State on the operation of a specific operator or a third country and the speeding up of the implementation procedures.


Les amendements portaient notamment sur la fiabilité du processus d'évaluation et la participation opportune de tous les intervenants.

They included predictability and timeliness for all participants in the process.


Le Parlement a adopté en deuxième lecture, le 2 juillet 2003, 12 amendements à la position commune, qui portaient notamment sur les aspects suivants:

At its second reading on 2 July 2003, Parliament adopted 12 amendments to the Common Position.


Comment dès lors expliquer que la Commission n’ait pas intégré dans sa proposition de directive modifiée certains éléments importants figurant dans plusieurs amendements que le Parlement avait adopté à une majorité écrasante, notamment la partie de l’amendement 33 qui n’exemptait les copies temporaires réalisées sur réseau que dans la mesure où elles portaient sur un contenu autorisé ?

Can you then explain why the Commission did not incorporate in its amended proposal for a directive major elements of several amendments that Parliament had adopted by an overwhelming majority, specifically the part of Amendment No 33 which exempted temporary copies on networks only in so far as they related to authorised content?




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amendements portaient notamment ->

Date index: 2021-06-19
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