Traduction de «amendements ndp-17 ndp-18 » (Français → Anglais) :

Les amendements suivants sont corrélatifs à cette modification et la mise aux voix de l'amendement NDP-6 s'appliquera également à eux par souci d'uniformité: NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 et NDP-24.
The following amendments are consequential to this change and the vote on NDP-6 will be applied to them as well in order to remain consistent: NDP-7, NDP-8, NDP-10, NDP-11, NDP-13, NDP-15, NDP-17, NDP-21, NDP-22, NDP-23 and NDP-24.

Nous n'avons pas le temps d'en aborder beaucoup, mais nous pourrions peut-être nous attaquer à ces trois amendements qui sont tous pareils, à savoir les amendements NDP-17, LIB-9 et PV-20.
We don't have much time to go through a lot of them, but why don't we try those first three that are all the same: NDP-17, LIB-9, and PV-20.

Personne d'autre ne demande à intervenir au sujet de l'amendement NDP-9 (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 5 est adopté.) (L'article 6 est adopté.) (Article 7 — Prépondérance des règlements) Le président: Le NPD propose l'amendement NDP-10.
I see no any additional speakers on amendment NDP-9 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 5 agreed to) (Clause 6 agreed to) (On clause 7—Conflict with First Nation laws) The Chair: The NDP has proposed amendment NDP-10.

La publication d’Entités d’investissement (amendements d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification des paragraphes 5, 6, 17 et 18, et à l’ajout des paragraphes 8A, 11A et 11B, 16A et 18B à 18I.
Investment Entities (Amendments to IFRS 10, IFRS 12 and IAS 27), issued in October 2012, amended paragraphs 5, 6, 17 and 18, and added paragraphs 8A, 11A–11B, 16A and 18B–18I.

Je n'ai pas proposé l'adoption de l'amendement NDP-12, ce afin de permettre au gouvernement de proposer son. Vous n'avez pas proposé l'adoption de l'amendement NDP-11 afin de faire cela, mais c'est l'amendement NDP-12 qui est le suivant.
I didn't move amendment NDP-12, in order to allow the government to move its You didn't move amendment NDP-11 in order to do that, but amendment NDP-12 is the next one.

Si le considérant 17 a bien été supprimé comme le proposait l'amendement du Parlement européen, la nouvelle formulation du considérant 18 diffère de celle du Parlement européen, essentiellement pour des raisons d'ordre rédactionnel il est vrai.
While recital 17 has been deleted as suggested in the EP amendment, the new wording of recital 18 differs from the EP wording, however mainly for editorial reasons.

15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).
The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the adoption of additional annexes (Articles 21 and 22).

De nouveaux modes de faire seront en outre développés et mis en œuvre selon les principes de l'approche renforcée évoqués plus haut, en intégrant les conclusions et recommandations des rapports d’évaluation, et tenant compte des nouvelles dispositions de l'Accord de Cotonou (nouvelle annexe VII, amendements aux dispositions sur le dialogue politique concernant les éléments essentiels) et des stratégies régionales récemment adoptées pour l'Afrique[16], les Caraïbes[17] et le Pacifique[18] qui accordent une place importante à la gouvernance.
New practices will also be developed and implemented according to the principles of the enhanced approach referred to above, incorporating the conclusions and recommendations of the evaluation reports and taking account of the new provisions of the Cotonou Agreement (new Annex VII, amendments to the provisions concerning the political dialogue on the essential elements) and the regional strategies recently adopted for Africa[16], the Caribbean[17] and the Pacific[18], which give considerable attention to governance.

18. La proposition modifiée, présentée le 8.8.90, a repris en substance les amendements votés par le Parlement européen le 17.5.90.
18. The amended proposal, presented on 8 August 1990, took over the substance of the amendments adopted by Parliament on 17 May 1990.

Passons au vote par appel nominal pour l'amendement NDP-42, s'il vous plaît.. (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.) (L'article 76 est adopté avec dissidence.) (Article 67) Le président: Nous en sommes à l'amendement NDP-38.1, qui porte sur l'article 67.
A recorded vote on NDP-42, please.(Amendment negatived: nays 5; yeas 4) (Clause 76 agreed to on division) (On clause 67) The Chair: On NDP-38.1 in clause 67, Mr. Scott, did you want to.?