Traduction de «amendement exactement identique » (Français → Anglais) :

Le présent amendement constitue une requête en vue d'inclure les notions d'effet et d'objet dans les dispositions équivalentes, non pas pour que les dispositions provinciales deviennent exactement identiques aux dispositions fédérales, mais si la réglementation des provinces doit être équivalente pour ce qui est de l'effet et de l'objet—elles peuvent ne pas être littéralement identiques—il n'y a aucune nécessité d'avoir des chevauchements et des dédoublements sur ce chapitre.
This amendment is a request to include performance and intent in equivalency agreements, not that the provincial provisions be identical exactly to the federal ones, but if the legislation that the provinces may ultimately have on the books is equal in performance and intent—they may not be literally the same—there's no need to have overlap and duplication in that regard.

Deuxièmement, lorsque des amendements reçus sont exactement identiques, nous les traitons dans l'ordre dans lequel la greffière les a reçus, et la greffière a un dossier à ce sujet.
Secondly, where amendments have been received and are exactly the same, we deal with them in the order in which they have been received by the clerk, and the clerk has a record.

Avec cet amendement, nous souhaitons traiter de la question voulant que les dispositions du présent projet de loi, qui prévoient l'application d'exigences provinciales équivalentes aux exigences fédérales, devront, pour être acceptables, stipuler que les exigences provinciales et fédérales devront être équivalentes quant à leur effet à leur objet, et non exactement identiques quant au libellé utilisé.
The reason for it is to deal with the idea that provisions in this bill that allow for the treatment of provincial requirements as equivalent to federal requirements to be workable need to be based on considerations of whether the federal and provincial requirements are equivalent in terms of performance and intent, and not on the federal and provincial provisions having to be identical in terms of wording.

Je propose que le projet de loi C-125 soit modifié, à l'article 12, en remplaçant la ligne 30, page 133, par ce qui suit et qui est exactement identique au texte de la motion précédente (L'amendement est adopté avec dissidence). M. Paul Szabo: À nouveau, je propose que le projet de loi C-25 soit modifié, à l'article 12, page 148, en remplaçant la ligne 32 par ce qui suit et qui est exactement identique au libellé que nous venons d'adopter dans les deux motions précédentes (L'amendement est adopté avec dissidence).
I move that Bill C-25 in clause 12 be amended by replacing line 30 on page 133 with the following, being exactly what I read in the prior motion (Amendment agreed to on division) Mr. Paul Szabo:Similarly, I move that Bill C-25 in clause 12 on page 148 be amended by replacing line 32 with the following, being the identical wording that we've just voted on in the prior two motions (Amendment agreed to on division) Mr. Paul Szabo: Finally Mr. Chairman, because of the way things work, there's a carry-over phrase from a prior sentence.

Alors, après le rejet de la deuxième partie de l’amendement 49, je ne vois pas comment nous pourrions approuver la deuxième partie de l’amendement 15, qui lui est exactement identique.
Consequently, having rejected the second part of Amendment No 49, I fail to see how we can now adopt the second part of Amendment No 15, which is exactly the same.

Mme Isabelle Mondou: Cet amendement est effectivement retiré parce qu'il y a un amendement exactement identique aux pages 8 et 9 du paquet C et que le français et l'anglais sont modifiés maintenant plutôt que seulement le français, comme c'était le cas dans l'amendement G-13.
Ms. Isabelle Mondou: This amendment is actually withdrawn because there's an amendment that is identical on pages 8 and 9 of the C package and the French and English are amended now rather than only the French as was the case for amendment G-13.