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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement recevable
Amendement sur les HFC
Aucun amendement n'est recevable
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Condamner à une amende
Imposer une amende
Infliger une amende
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Traduction de «amendement est recevable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aucun amendement n'est recevable

no amendment shall be admissible


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Paddy Torsney: Suite à ce que je disais plus tôt, monsieur le président, je croyais qu'il était entendu que, dans la plupart des cas, lorsque nous approuvons un amendement, les amendements subséquents qui ont été proposés pour le même article deviennent irrecevables mais que, dans le cadre de cette annexe, étant donné les amendements qui nous ont été présentés à G-31.1.1 ainsi que les deux autres qui ont été formulés, les autres amendements resteraient recevables même si le premier faisait l'objet d'un vote positif.

Ms. Paddy Torsney: Mr. Chair, further to my comments earlier, I think we were working on an understanding that whereas in most cases when we're voting on an amendment, subsequent amendments to that clause would therefore be out of order, but that on this particular schedule, given the amendments that are before us in G-31.1.1 and the other two that are on the table and the discussion here, we weren't going to prejudice other amendments by taking this vote and it being in the affirmative.


Monsieur le président, je ne crois pas que la motion soit recevable, ou que le sous-amendement soit recevable, car ce qui est sur la table est une motion prévoyant de supprimer le mot « entités ».

Mr. Chair, I don't believe the motion is in order, or the subamendment is in order, because what is on the table is a motion to remove the word “entities”.


Compte tenu de tout ceci, la présidence considère les amendements comme recevables, et nous allons maintenant voter sur ces amendements.

Taking all of this into account, the Presidency considers the amendments admissible, and we shall now proceed to vote on them.


Monsieur le Président, je vous demande spécifiquement de déclarer l’amendement 15 recevable.

Mr President, I would ask you specifically to declare Amendment 15 admissible.


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Pour bien clarifier la position sur cette question et nous ne connaissons votre décision sur la recevabilité si le comité veut proposer quelque chose de différent de ce qui sera adopté à la fin de la journée.Je ne sais pas si ces amendements seront recevables ou non et ce qui se passera, et s'ils ne sont pas recevables, le comité pourra alors présenter une motion proposant les amendements qu'il voudrait voir adoptés.

Just to be clear on what the position is on this—and we haven't had the benefit of your ruling on the admissibility—if the committee wants to propose something different from what is ultimately passed at the end of the day.I don't know whether these amendments will be in order or not and how things will go, but if they're not in order, then the committee can bring forward a motion stating what it would like to see adopted.


Cet amendement est recevable car les sous-ensembles sont désormais mieux intégrés dans le texte législatif, où ils font l'objet d'un nouvel article.

The amendment is admissible because sub-assemblies are now better integrated in the legislative text as a new Article.


Cet amendement est recevable car la totalité du texte sur la comitologie a été modifié dans la position commune.

The amendment is admissible because the entire text on comitology has been changed by the Common Position.


Compte tenu de la modification de la définition du fabricant par la Position commune, le présent amendement est "recevable", conformément aux dispositions de l'article 80 du règlement.

Given the modification of the definition of the manufacturer by the Common Position, this amendment is 'admissible', meeting the provisions of Rule 80 of the Rules of Procedure.


Le motionnaire pourrait faire une intervention pour contester l'opinion des conseillers juridiques et pour dire non, je pense que l'amendement est recevable, et ensuite il incombera au comité de déterminer si la motion est recevable.

The mover could make an intervention challenging the legal counsel and saying, no, I believe it is in order, and then it would be up to the committee to determine if that motion is in order.


Je déclare l'amendement recevable (1320) M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux d'apprendre que l'amendement est recevable.

The amendment is in order (1320) Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am extremely pleased to hear that the amendment is in order.


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