Vertaling van "amendement du gouvernement puis décider " (Frans → Engels) :

Le sénateur Joyal: Au sujet des amendements du sénateur Baker, nous devrions nous pencher sur chaque amendement du gouvernement puis décider ensuite si nous maintenons notre approche — qui était une approche cohérente — ou si nous sommes d'accord avec le gouvernement pour rétablir la structure du projet de loi original.
Senator Joyal: On topic of the amendments of Senator Baker, we should canvass each of the amendments of the government and then we will come to a decision to either maintain our approach — which was a coherent approach — or to concur with the government and reinstate the structure of the original bill.

1. Le Conseil, statuant sur les recommandations de la Commission, peut décider, via une procédure en deux étapes, d'imposer la constitution d'un dépôt portant intérêt puis, si la Commission estime que l'État membre n'a pas respecté les mesures correctives visées au paragraphe 1 bis et en dernier ressort, d'infliger une amende à un État membre qui a fait des déclarations erronées au sujet des données pertinentes aux fins de la PDM de façon intentionnelle ou à la suite d'une grave négligence, ce qui a affecté la capacité de la Commission à procéder à une évaluation fidèle et juste .
1. The Council, acting on recommendations by the Commission, may decide in a two step procedure to impose an interest-bearing deposit and subsequently if the Commission assesses that the Member State has not complied with the corrective actions referred to in paragraph 1a and, as a last resort, a fine on a Member State that has acted intentionally to misrepresent the MIP relevant data or by way of serious negligence that has resulted in the misrepresentation of the MIP relevant data, which as a consequence has impacted on the ability of the Commission to make a true and fair assessment .

I. considérant que la conférence de Genève II sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 par un discours du Secrétaire général des Nations unies, visait à dégager une solution politique au conflit grâce à un accord général entre le gouvernement syrien et l'opposition aux fins de l'application en tous points du communiqué de Genève, lequel prévoyait la mise en place d'un gouvernement de transition jusqu'à la tenue d'élections; considérant que la participation constructive de tous les acteurs concernés au processus de paix est essentielle pour parvenir à une solution politique durable; que, le 18 janvier 2014, l'Assemblée générale de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a décidé d'accepter l'invitation à participer à ce processus, mais que plusieurs groupes rebelles n'étaient pas représentés; que l'Iran a été invité à participer à la conférence qui s'est tenue en Suisse, puis ne l'a plus été; que les négociations ont été suspendues le 31 janvier 2014 et que le prochain cycle de pourparlers est prévu le 10 février 2014; considérant que les combats se poursuivent durant les pourparlers de Genève II;
I. whereas the Geneva II Conference on Syria was opened by the UN Secretary-General on 22 January 2014, its aim being to achieve a political solution to the conflict through a comprehensive agreement between the Syrian Government and opposition for the full implementation of the Geneva Communiqué, which called for the creation of a transitional government leading to the holding of elections; whereas the constructive participation of all relevant actors in the peace process is crucial to achieving a lasting political solution; whereas, on 18 January 2014, the General Assembly of the Syrian Coalition of Revolutionary and Opposition Forces decided to accept the invitation to join this process, but several rebel groups were not represented; whereas Iran was invited and then disinvited to the conference held in Switzerland; whereas negotiations were suspended on 31 January 2014 and the next round of talks is planned for 10 February 2014; whereas fighting continues during the Geneva II talks;

Les travailleurs tiennent des réunions entre eux, débattent des propositions du gouvernement, puis décident s'ils sont disposés à accepter les changements proposés.
The workers conduct meetings among themselves, debate the proposals by government, and then decide whether they are amenable to the proposed changes.

Il ne s’agit pas d’une crise humanitaire où nous versons de l’argent et puis le gouvernement décide de la mise en œuvre de projets.
We all need to understand that. This is not a humanitarian crisis where we pay some money and then the government decides how to implement the projects.

Premièrement, les libéraux critiquent les initiatives stratégiques du gouvernement, puis ils changent leur fusil d'épaule et décident d'appuyer le bon travail de notre gouvernement.
First, they criticize the government's policy initiatives, and then they turn around and support the good work of our government.

Mme Susan Baldwin: Puis, le comité doit décider s'il souhaite étudier les amendements du gouvernement que nous venons tout juste de recevoir en lieu et place des amendements qui avaient été réservés ou s'il souhaite poursuivre et revenir en même temps sur tous les amendements réservés.
Ms. Susan Baldwin: Then the committee needs to decide whether it wants to deal with the government ones we've just received for the amendments that were previously stood or wants to continue and come back to all the stood material at the same time.

Nous avons convenu - et je pense que le rapporteur le confirme, puisque nous venons d'en parler - de rejeter la première partie de ce que nous avons décidé en commission - c'est-à-dire l'amendement 22 -, d'approuver la deuxième partie et puis d'approuver également l'amendement 9, pour soumettre alors la première partie, que nous avons rejetée.
We have agreed – and I think the rapporteur will confirm this, as we have just been discussing it – that we will vote down the first part of what we decided on in committee, that is, Amendment No 22, agree to the second part, and then vote for the PPE-DE's Amendment No 9 as well, in order to scrap the first part, which we have rejected.

Voir Débats, 16 mai 1985, p. 4821-4822 où le Président Bosley a été appelé à décider si une motion d’attribution de temps devait être proposée à l’étape des « Motions », pendant les Affaires courantes, ou plutôt inscrite parmi les « Avis de motions émanant du gouvernement », puis transférée aux Ordres émanant du gouvernement.
See Debates, May 16, 1985, pp. 4821-2, where Speaker Bosley was called upon to rule on whether a time allocation motion had to be moved under “Motions” during Routine Proceedings, or whether it could be placed under “Government Notices of Motions” and then transferred to Government Orders.