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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
Allouer des réparations
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer
Attribuer les dépens
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix

Vertaling van "allouer et pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition du CFP pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards d’euros au FSE, dont il est permis d’escompter, sur la base de l’expérience acquise, que 40 milliards d’euros au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la formation.

The MFF proposal for 2014-2020 allocates a minimum of €84 billion to the ESF, of which over €40 billion could be expected, based upon past experience, to be made available for education and training.


46. souligne l'importance de la notion d'égalité hommes-femmes dans la création d'emplois; demande à la Commission d'allouer des fonds suffisants pour lutter contre le chômage des femmes; estime que les femmes pourraient bénéficier des avancées technologiques pour avoir des horaires de travail plus souples, et encourage la Commission à investir dans ce domaine;

46. Underlines the importance of the gender dimension in job creation; calls on the Commission to allocate sufficient funding to tackle unemployment among women; is of the opinion that women could benefit from technological advances allowing for more flexible working hours, and calls on the Commission to invest in this area;


Q. considérant que, lors de la réunion du 30 janvier 2012 du Conseil européen, le Président de la Commission, M. Barroso, a annoncé que 82 000 000 000 EUR du budget des fonds structurels restaient encore à allouer et pourraient être redéployés;

Q. whereas during the European Council meeting on 30 January 2012 European Commission President Barroso announced that EUR 82 billion of the structural fund budget is still to be allocated and could be redeployed;


Q. considérant que, lors de la réunion du 30 janvier 2012 du Conseil européen, le Président de la Commission, M. Barroso, a annoncé que 82 milliards d'EUR du budget des fonds structurels restaient encore à allouer et pourraient être redéployés;

Q. whereas during the European Council meeting on 30 January European Commission President Barroso announced that EUR 82 billion of the structural fund budget is still to be allocated and could be redeployed;


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2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les PPC autorisent l’Office de commercialisation de chaque province à allouer et à administrer, en leur nom, conformément au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, les contingents fédéraux et les contingents fédéraux d’expansion du marché dans la province et à exercer pour ce faire les pouvoirs que les PPC pourraient exercer dans l’accomplissement de ces fonctions.

2 (1) Subject to subsection (2), CFC grants authority to each Provincial Commodity Board to perform on its behalf the function of allotting and administering, in accordance with the Canadian Chicken Marketing Quota Regulations, federal quotas and federal market development quotas in the province and, for the purpose of performing that function, to exercise on behalf of CFC the powers that it would be entitled to exercise in the performance of that function.


Et ce que nous voulons voir, grosso modo, c'est une manière quelconque d'allouer ces fonds, peut-être en fonction de certains indicateurs sociaux, selon les besoins dans les collectivités du pays, et cet argent serait géré très démocratiquement dans les collectivités, essentiellement par les oeuvres de bienfaisance elles-mêmes, même si certaines collectivités pourraient vouloir un conseil d'administration élu qui gérerait le fonds communautaire.

And what we would see grosso modo is that we'd have to allocate the money somehow, maybe on some social indicators, on the basis of need in communities across the country, and that money would be very democratically managed in the communities, primarily by the organizations themselves, although some communities may want to have an elected board that would manage the community fund.


12. regrette dès lors que le montant de l'aide à la préadhésion consacré à la réforme judiciaire et à la lutte contre la corruption ne reflète pas la priorité fixée par la Commission dans ce domaine; prie la Commission et les pays bénéficiaires d'allouer une part plus importante et plus appropriée des fonds à ces deux secteurs, compte tenu de l'importance des questions relatives au système judiciaire et à la corruption, de la gravité des problèmes rencontrés dans ce domaine ainsi que des retombées positives et des synergies dont pourraient bénéficier les autr ...[+++]

12. Is of the opinion that the level of pre-accession assistance invested in judiciary reform and the fight against corruption does not reflect the priority set by the Commission in this respect; given the importance of judiciary and corruption-related issues, the severity of the problems faced in the field, as well as the positive spillovers and synergies that other sectors would benefit from if judiciary and anti-corruptions reforms were duly completed and implemented, urges the Commission and the beneficiary countries to allocate a more substantial and adequate level of funding to these two sectors; notes nevertheless that other fac ...[+++]


En affectant une partie des recettes générées par la TTF aux ressources propres de l'Union, la contribution des États membres au budget de l'Union serait moindre et les budgets nationaux pourraient alors allouer des ressources à d'autres utilisations.

The use of part of revenue from FTT as Union own resources would reduce national contributions to the Union budget and would therefore release funds from the national budgets for other uses.


Les résultats de ces recherches pourraient orienter les décideurs politiques vers les options les moins coûteuses et donc les aider à fixer la quantité adéquate d'émissions à allouer aux secteurs couverts par le système d'échange.

The results may guide policy-makers towards the lowest cost options - and so assist in fixing the appropriate amount of emissions to be allocated to the sectors covered by the trading system.


La Chine et l’Inde ont soulevé des questions concernant l’ACRC et d’autres accords du même genre devant le Conseil des ADPIC de l’OMC, faisant valoir que l’ACRC et d’autres accords pourraient compromettre l’équilibre des droits, obliga­tions et flexibilités négociés avec soin dans le cadre des divers accords de l’OMC, fausser les échanges ou créer des obstacles au commerce, perturber le transit ou transborde­ment de marchandises, compromettre la liberté dont disposent les gouvernements pour allouer des ressources à la propriété intell ...[+++]

China and India have raised concerns about ACTA and other such agreements before the WTO TRIPS Council, arguing that ACTA and other agreements could undermine the balance of rights, obligations and flexibilities that were carefully negotiated in the various WTO agreements, distort trade or create trade barriers, disrupt goods in transit or transhipment, and undermine governments’ freedom to allocate resources on intellectual property by forcing them to focus on enforcement.




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allouer et pourraient ->

Date index: 2021-04-01
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