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Vertaling van "allocations familiales auxquelles mme boyd " (Frans → Engels) :

Dans notre région, elles ne jouissent pas de la même protection et de la même sécurité financière que lorsque les anciennes mesures prévalaient, dont les allocations familiales auxquelles Mme Boyd a fait allusion ce matin.

In our region, families no longer enjoy the same safeguards or even the same financial security they enjoyed under the old system, specifically the family allowances that Ms. Boyd referred to this morning.


Mme Iwankow : L'article 195 porte sur l'allocation familiale et l'interaction entre l'allocation familiale et la disposition d'exclusion pour élever des enfants.

Ms. Iwankow: Clause 195 refers to the family allowance and the interaction between the family allowance and the child rearing dropout provision.


Le Royaume-Uni soumet ces personnes au right to reside test (vérification du droit de résidence), ce qui a pour effet de priver des citoyens de l’UE de certaines prestations de sécurité sociale auxquelles ils ont droit en vertu de la réglementation de l’UE, telles les allocations familiales.

Instead, the UK applies a so-called “right to reside” test, as a result of which EU citizens cannot receive specific social security benefits to which they are entitled under EU law such as child benefit.


1. Les allocations familiales auxquelles l'agent a droit sont fixées dans la réglementation interne visée à l'article 46 et comprennent:

1. The family allowances to which a staff member is entitled shall be laid down in the internal rules referred to in Article 46 and comprise:


Il prend 5 $ directement des allocations familiales. C'est-à-dire qu'il va prendre 32 $ par mois de l'allocation familiale de Mme Clémence Côté de Val-d'Or, en Abitibi, dont les 10 enfants ne vont pas à la garderie.

It takes $5 directly off family allowances, which means that Clémence Côté of Val-d'Or, Abitibi, whose 10 children do not go to day care, loses $32.


Dans l’hypothèse où Mme Dodl et Mme Oberhollenzer, résidant avec leur famille dans un autre État membre que l’État d’emploi, seraient des «travailleurs salariés», elles acquerraient dans l’État d’emploi, l’Autriche, un droit aux allocations familiales au titre du droit communautaire.

If Ms Dodl and Ms Oberhollenzer, who reside with their families in a Member State other than the State of employment, are ‘employed persons’, they acquire entitlement under Community law to family allowances in the State of employment, Austria.


Car les points que vous citez, comme l’allocation de maladie et les allocations familiales - la version du commissaire est la même - sont contraires à ce qui a été prononcé. Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à Mme Lambert car elle a bien parlé, y compris sur les problèmes des pays tiers, il faut que cela change.

For the aspects you mention, such as sickness benefit and child benefit, are incompatible with what has been pronounced, and the Commissioner will back this up. So, with all due respect to Mrs Lambert, for she made some valid points on third-country problems, among others, which I endorse, a change is needed here.


Car les points que vous citez, comme l’allocation de maladie et les allocations familiales - la version du commissaire est la même - sont contraires à ce qui a été prononcé. Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à Mme Lambert car elle a bien parlé, y compris sur les problèmes des pays tiers, il faut que cela change.

For the aspects you mention, such as sickness benefit and child benefit, are incompatible with what has been pronounced, and the Commissioner will back this up. So, with all due respect to Mrs Lambert, for she made some valid points on third-country problems, among others, which I endorse, a change is needed here.


Dans les conditions énoncées à l'article 67 du statut et aux articles 1er, 2 et 3 de l'annexe VII du statut, les allocations familiales sont soit versées au bénéficiaire de l'indemnité prévue au paragraphe 1er, soit à la personne ou aux personnes auxquelles, en vertu de dispositions légales ou par décision de justice ou de l'autorité administrative compétente, la garde du ou des enfants est confiée, le montant de l'allocation de foyer étant calculé sur base de cette indemnité.

As set out in Article 67 of the Staff Regulations and Articles 1, 2 and 3 of Annex VII thereto, the dependent child allowance shall be payable either to the recipient of the allowance provided for in paragraph 1 or to the person or persons to whom custody of the child or children has been entrusted by law or by an order of court or of the competent administrative authority; the household allowance shall be calculated by reference to the allowance provided for in paragraph 1.


2. Le travailleur soumis à la législation française a droit, pour les membres de sa famille qui résident sur le territoire d'un État membre autre que la France, aux allocations familiales prévues par la législation de l'État sur le territoire duquel résident ces membres de la famille; il doit remplir les conditions relatives à l'emploi auxquelles la législation française subordonne l'ouverture du droit aux prestations.

2. A worker subject to French legislation shall be entitled, in respect of members of his family residing in the territory of a Member State other than France, to the family allowances provided for by the legislation of such Member State; the worker must satisfy the conditions regarding employment on which French legislation bases entitlement to such benefits.


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