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Traduction de «allemandes n'ont indiqué ni comment » (Français → Anglais) :

Depuis lors, les autorités allemandes n'ont indiqué ni comment ni quand elles adopteraient une nouvelle législation pleinement conforme à la directive.

Since then, German authorities have not indicated how and when they will adopt new legislation that fully complies with the Directive.


Ils ne décident ni à qui ni comment ils vendront leurs produits. Dans le cas des produits destinés à la consommation humaine qui sont exportés ou vendus au pays, ils n'ont d'autre choix que de faire appel aux services de la Commission canadienne du blé, dont le monopole a été établi en 1943 par décret, et non par les producteurs ou pour les producteurs de l'époque.

For export or domestic human consumption, they have no other option but to market through the Canadian Wheat Board, the monopoly that was established in 1943 by an order in council, not by producers or for producers at that time.


Depuis que les lois nationales de transposition de la directive sur la conservation des données ont été annulées par la Cour constitutionnelle dans ces deux pays, l'Allemagne et la Roumanie n'ont pas indiqué quand ni comment elles comptaient adopter de nouveaux instruments législatifs.

Since the judgements of their Constitutional Courts, which annulled the respective national laws that transposed the Data Retention Directive, Germany and Romania have not indicated how and when they will adopt new legislation.


Pour illustrer mon propos, il est bien connu dans les milieux policiers et chez les propriétaires d'armes à feu destinées à des activités sportives qu'il y a au minimum plus d'un million d'armes à feu au Canada qui n'ont jamais été enregistrées. Le registre n'indique ni où les armes à feu sont entreposées, ni qui est à même d'exercer le contrôle sur elles, ni qui est le propriétaire réel de l'arme.

To illustrate, it's acknowledged by persons within policing, the firearms centre, and the recreational firearms community that there are, at minimum, in excess of one million firearms in Canada that have not been registered.


Aucun passage de la proposition de la Commission n'évoque comment il serait possible de concrétiser les actions susmentionnées, ni n'indique les priorités ni, bien entendu, le plan qui devraient présider à leur mise en œuvre dans chaque État, avec prise en compte des régions, de manière à ce que lesdites actions constituent une politique européenne du tourisme.

Nowhere in the Commission's proposal is it explained how these measures are to be implemented or according to what priorities or, of course, under which plan they would be put into practice in each Member State, while also taking the regions into account, so as to constitute a European tourism policy.


Tout en établissant le principe (pertinent) selon lequel les prestations fournies par les agences de voyages ne résidant pas dans l'UE à des clients de l'UE sont imposables, elle n'indique en rien la façon d'y parvenir en pratique, ni comment faire respecter cette réglementation.

While establishing the (sound) principle that supplies by non-established travel agents to EU customers shall be taxable, not one word is said as to how this will be achieved in practice, let alone enforced.


Ce discours n'est rien de plus qu'une liste désordonnée de dépenses touchant divers programmes sociaux, mais il ne précise pas comment l'argent sera dépensé, ni comment les vagues intentions du gouvernement seront réalisées. Il n'indique pas non plus pourquoi ces mesures sont importantes aujourd'hui et ne l'étaient pas il y a quelques années et il ne leur assigne aucun ordre de priorité.

It is simply a random list of spending initiatives on various social problems without any details as to how much will be spent, how the vague intents will be accomplished, or why these are important now as opposed to a few years ago, or even details dealing with priorities among these issues.


En outre, les autorités allemandes n'ont pas indiqué si les renseignements convenus étaient adaptés(3) au risque ni si ces suppléments, qui resteront inchangés jusqu'à 2007, pendant la prorogation de la durée du prêt, étaient une pratique courante sur le marché.

Furthermore, the German authorities have not provided any information about the adequacy of the concluded surcharges(3) in view of risks assumed nor have they provided information on how customary such surcharges - which shall remain unchanged until 2007 in the course of an extension of the term - are in the market.


Ce que vous n’avez pas expliqué et que je voudrais que vous nous expliquiez, c’est comment il est possible qu’une organisation qui n’a jamais été condamnée ni même accusée pour un crime terroriste ou autre sur le territoire européen figure sur cette liste, alors qu’un pays comme l’Iran, par exemple, dont un diplomate a été condamné par un tribunal allemand pour avoi ...[+++]

What you did not explain, and what I would like you to explain now, is how an organisation that has never been found guilty or even accused of any terrorist crime or any other crime on European soil can be included on this list, whilst Iran, for example, one of whose diplomats has already been convicted by a German court for committing a terrorist attack, does not appear on the list and is actually encouraging the proscription of organisations that oppose it and naming them as terrorists.


Cette exigence continue à être imposée par l'administration allemande, alors même que, dans un arrêt du 3 octobre 2000, la Cour de justice des Communautés européennes a indiqué que l'inscription au registre d'une chambre des métiers "ne devrait ni engendrer des frais administratifs supplémentaires ni entraîner le versement obligatoire de cotisations à la chambre des métiers".

Germany is persisting with this requirement even though the Court of Justice ruled on 3 October 2000 that approval for membership of a chamber of trades ‘should neither give rise to additional administrative expense nor entail compulsory payment of subscriptions to the chamber of trades’.




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allemandes n'ont indiqué ni comment ->

Date index: 2021-06-24
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