Traduction de «allemande propose-t-elle afin » (Français → Anglais) :

2. Sans préjudice de l’article 20, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance, lorsqu’il ou elle exerce des activités de distribution d’assurances autres que celles visées au paragraphe 1 du présent article, en relation avec des ventes qui ne sont pas assorties de conseils, demande au client ou au client potentiel de fournir des informations sur ses connaissances et son expérience du domaine d’investissement dont relève le type spécifique de produit ou de service proposé ou demandé, afin de déterminer si le service ou le produit d’assurance envisagé est approprié pour le client.
2. Without prejudice to Article 20(1), Member States shall ensure that an insurance intermediary or insurance undertaking, when carrying out insurance distribution activities other than those referred to in paragraph 1 of this Article, in relation to sales where no advice is given, asks the customer or potential customer to provide information regarding that person’s knowledge and experience in the investment field relevant to the specific type of product or service offered or demanded so as to enable the insurance intermediary or the insurance undertaking to assess whether the insurance service or product envisaged is appropriate for the customer.

Suite au sommet États-Unis-Union européenne d’avril 2007, quelle stratégie la présidence allemande propose-t-elle afin de garantir que la coopération transatlantique visant à lutter contre le terrorisme et la criminalité se poursuivra en appliquant des méthodes qui respectent les droits humains et les libertés civiles?
Following the EU-US summit in April 2007, what strategy is the German Presidency proposing for ensuring that transatlantic cooperation to combat terrorism and crime is pursued through methods which respect human rights and civil liberties?

Suite au sommet États-Unis-Union européenne d'avril 2007, quelle stratégie la présidence allemande propose-t-elle afin de garantir que la coopération transatlantique visant à lutter contre le terrorisme et la criminalité sera poursuivie en appliquant des méthodes qui respectent les droits humains et les libertés civiles?
Following the EU-US summit in April 2007, what strategy is the German Presidency proposing for ensuring that transatlantic cooperation to combat terrorism and crime is pursued through methods which respect human rights and civil liberties?

Elle propose plusieurs pistes afin que l’Union européenne (UE) dispose d’un personnel bien formé et en nombre suffisant pour utiliser l’énergie nucléaire de manière responsable.
It proposes several avenues in order to ensure that the European Union (EU) has a sufficient number of well-trained staff to use nuclear energy responsibly.

Ainsi, à la suite de plusieurs plaintes spécifiques, la Commission a récemment contacté les autorités réglementaires allemandes, françaises et luxembourgeoise afin de leur demander de lui faire part de leurs commentaires et remarques sur les mesures qu'elles ont prises à cet égard.
Also, following specific complaints, the Commission has recently contacted national regulatory authorities in Germany, France and Luxembourg asking for their comments and details of the action they are taking on this issue.

Elle propose également des orientations visant à les rendre compatibles entre elles afin de supprimer la double imposition ou la non-imposition involontaire, d'éviter les abus et l'érosion de l'assiette fiscale.
It also gives guidance on how to make such national rules compatible with each other with a view to removing double taxation or inadvertent non-taxation and preventing abuse and tax base erosion.

Elle propose des mesures afin de répondre aux coûts sociaux et économiques des restructurations menées par les entreprises européennes.
It proposes measures to respond to the social and economic cost of the restructuring of European enterprises.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma question H-0431/99 sur les incidences environnementales de la guerre en Yougoslavie, la Commission peut-elle indiquer si elle a évalué les répercussions des catastrophes environnementales (évoquées dans sa réponse) dans l'ensemble de la région des Balkans (y inclus la Grèce) ? A-t-elle procédé à une évaluation du coût des mesures de réhabilitation ? Comment se propose-t-elle d'intervenir afin de contribuer à remédier aux dégâts environnementaux causés par les bombardements de l'OTAN dans la région des Balkans ?
In view of the Commission's answer to my Question H-0431/99 on the environmental consequences of the war in Yugoslavia, will the Commission say whether it has assessed the consequences of the environmental damage (to which it refers in its answer) in the Balkans region as a whole (including Greece), whether it has estimated the cost of repair measures and how it intends to intervene to contribute towards repairing the damage to the environment in the Balkans caused by the NATO bombing campaign?

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma question H-0431/99 sur les incidences environnementales de la guerre en Yougoslavie, la Commission peut-elle indiquer si elle a évalué les répercussions des catastrophes environnementales (évoquées dans sa réponse) dans l’ensemble de la région des Balkans (y inclus la Grèce)? A-t-elle procédé à une évaluation du coût des mesures de réhabilitation? Comment se propose-t-elle d’intervenir afin de contribuer à remédier aux dégâts environnementaux causés par les bombardements de l’OTAN dans la région des Balkans?
In view of the Commission’s answer to my Question H-0431/99 on the environmental consequences of the war in Yugoslavia, will the Commission say whether it has assessed the consequences of the environmental damage (to which it refers in its answer) in the Balkans region as a whole (including Greece), whether it has estimated the cost of repair measures and how it intends to intervene to contribute towards repairing the damage to the environment in the Balkans caused by the NATO bombing campaign?