Traduction de «aligner sur des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'aligner sur des conditions
match terms

s'aligner sur des conditions non-conformes
meet non-conforming terms

opérer un alignement sur les conditions des transactions bénéficiant d'un soutien public
to match the terms of officially supported transactions

alignement sur les conditions du marché
market alignment

graphique à points alignés [ abaque à points alignés | nomogramme à points alignés | graphique d'alignement ]
alignment chart

alignement de piste | axe d'alignement de piste | trajectoire d'alignement de piste
localizer course | localizer track | localizer path | course line

alignement du curseur [ touche Alignement curseur | ALIGN CURS ]
align cursor [ align cursor key | ALIGN CURSOR ]

logiciel d'alignement | aligneur | logiciel d'alignement de textes | logiciel d'alignement automatique
alignment software | text alignment software | automatic alignment software

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial
starting lineup | starting line-up

tige d’alignement craniofacial
Craniofacial alignment rod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'alignement sur les conditions offertes par un non-Participant, le Participant qui souhaite s'aligner doit suivre les mêmes procédures de notification que celles qui auraient été requises si les conditions sur lesquelles il s'aligne avaient été offertes par un Participant.
In the case of matching a non-Participant, the matching Participant shall follow the same notification procedures that would have been required had the matched terms been offered by a Participant.

Sous condition d'un alignement progressif des réglementations, un accès amélioré aux marchés européens pourrait être offert.
Provided that they progressively align their regulations with ours, they could be offered better access to European markets.

Le cas échéant, l'ESB est calculé au moyen de la formule présentée dans la section relative aux aides d'État ci-dessus ou est aligné sur les conditions de l'avis de garantie.
In such case, the GGE shall be calculated with the formula presented in the section on State aid here above or be aligned with the conditions of the Guarantee Notice.

Troisièmement, afin d'aligner les conditions d’activité des entreprises et de donner aux particuliers confiance dans le domaine du numérique, le présent règlement devrait harmoniser les règles relatives à la protection des utilisateurs finaux, en particulier des consommateurs.
Third, in the interests of aligning business conditions and building the digital confidence of citizens, this Regulation should harmonise rules on the protection of end-users, especially consumers.

Ces conditions doivent s’aligner sur le programme d’ajustement qui doit être approuvé par le Conseil à la suite d’une proposition soumise par le pays en question.
These conditions must be consistent with the macroeconomic adjustment programme that must be approved by the Council following a proposal by the country in question.

La présente directive vise ainsi à créer des conditions d'égalité pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans les États membres en alignant les mesures d'exécution dans toute l'Union européenne.
By bringing enforcement measures into line with each other throughout the European Union (EU), this directive seeks to create a level playing field for applying intellectual property rights.

aligner leur industrie et leur infrastructure de base sur les normes communautaires en mobilisant les investissements nécessaires. Cet effort est principalement consacré aux domaines tels que l'environnement, les transports, l'industrie, la qualité des produits, les conditions de travail, etc., où les normes communautaires sont de plus en plus strictes.
helping the candidate countries to bring their industries and basic infrastructure up to Community standards by mobilising the investment required, particularly in areas where Community rules are increasingly demanding: environment, transport, industry, product quality, working conditions etc.

considérant que, à cette fin, il y a lieu d'obliger les entreprises de l'industrie sidérurgique à fournir des déclarations périodiques sur les livraisons et les prix ; que ces déclarations doivent se fonder sur les barèmes des entreprises, mais que les dispositions en matière de prix autorisent les entreprises à déroger dans certains cas aux prix de leurs barèmes ; que, de ce fait, les déclarations doivent indiquer séparément les quantités et les prix de certaines transactions ; que ceci s'applique, en particulier, aux ventes par alignement sur les barèmes d'autres entreprises de la Communauté, aux ventes par alignement sur les conditions d'entreprises extérieures à la Communauté, ainsi qu'aux ventes de produits déclassés et de second choix ; que, afin d'assurer une information complète, les déclarations doivent également comprendre l'indication des tonnages livrés par les entreprises à destination des pays tiers;
Whereas to this end it is necessary that undertakings in the steel industry should be required to submit regular returns of their deliveries and prices ; whereas such returns should be based on undertakings' price lists but the rules as regards prices allow undertakings to depart in certain cases from their list prices ; whereas, therefore, the returns must show the tonnages and prices for certain transactions separately ; whereas this applies in particular to sales by alignment on the price lists of other Community undertakings, to sales by alignment on the terms of undertakings outside the Community, and to sales of substandard products and seconds ; whereas, in order to provide full information, returns must also include tonnages delivered by undertakings to third countries;

considérant que l'alignement sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté suppose que les entreprises dans leurs offres aux acheteurs sur le marché commun se trouvent effectivement en concurrence avec les vendeurs étrangers ; que, pour cette raison, les entreprises de la Communauté doivent établir, dans un cas donné, qu'une telle situation, créée par la concurrence effective d'entreprises extérieures à la Communauté, était donnée;
Whereas alignment on the terms of undertakings outside the Community presupposes that undertakings in their quotations to customers in the common market actually are in competition with foreign sellers ; whereas accordingly Community undertakings must show in any given case that this actual competition from undertakings outside the Community did in fact exist;

L'obligation de fournir des indications sur certaines transactions, imposée aux entreprises par les décisions nº 33-56 (produits déclassés et produits de second choix), nº 23-63 (alignement sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté) et nº 24-63 (transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte), reste en vigueur.
Undertakings shall remain bound to furnish particulars of certain transactions as provided by Decisions No 33-56 (substandard products and seconds), No 23-63 (alignment on the terms of undertakings outside the Community) and No 24-63 (transactions with rebates or special prices for indirect export).