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Vertaling van "alegre n'était précisément " (Frans → Engels) :

CO. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé ...[+++]

CO. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decisio ...[+++]


CN. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé ...[+++]

CN. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decisio ...[+++]


Comment procéder? Telle était précisément la question primordiale qui a été examinée lors des deux réunions du Conseil européen dans le cadre du semestre européen, et, comme je vous en ai déjà rendu compte, lors de la réunion de janvier.

How to do this was the focus of both European Councils, in the context of the European Semester, and, as I reported to you already, the January one.


Le montant exact à récupérer n’était pas fixé dans la décision mais il y était précisé qu’il devait se situer dans une fourchette de 798 à 1 140 millions d’euros en capital, plus les intérêts à partir de la date à laquelle les aides en cause ont été mises à la disposition du bénéficiaire, jusqu’à la date de leur récupération.

The decision did not specify the exact amount to be recovered but stated that it lay within a range of between €798 million and €1 140 million, together with interest from the date on which the aid at issue was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery.


À titre de précision, quand les membres de notre caucus ont voté contre la dernière disposition, c'était précisément parce que la mesure d'initiative parlementaire n'incluait pas tout le monde.

Just as a point of clarity, when those members of our caucus who are still with us voted against the last provision, it was specifically because the private members' measure did not include everyone.


C’était précisément l’objet d’une de mes questions, en sachant que le montant promis ou prévu au départ était de 500 millions d’euros.

One of my questions was exactly this, that the original promise or plan envisaged EUR 500 million.


– (DE) Monsieur le Président, l’argumentation de M. Swoboda était brève – c’est le moins qu’on puisse dire –, mais elle était précise.

– (DE) Mr President, I believe Mr Swoboda’s argument was admittedly brief, but it was concise.


L'on a dit que le premier était un lieu de rencontre pour une classe dirigeante sans mandat, une espèce de cabinet fantôme de l'économie globalisée, et que Porto Alegre n'était, précisément, rien d'autre qu'une joyeuse réunion bigarrée ne débouchant sur rien.

People said that the former was a forum for a ruling class with no mandate, a sort of shadow cabinet for the globalised economy, and that Porto Alegre was nothing more, indeed, than a colourful, inconclusive jamboree.


C'était précisément pour écarter ce danger que RobertSchuman a conçu son brillant projet d'Europe supranationale.

It was precisely to avert this danger that Robert Schuman conceived his brilliant vision of a supranational Europe.


le 2 mai 1985, à l'occasion de la réunion du comité de présidence, le texte de l'accord a été signé et il a été annoncé qu'il serait soumis au conseil d'administration du 7 mai 1985; il était précisé que celui-ci restait absolument libre de l'approuver ou non et il a été rappelé que la validité de l'accord était subordonnée à deux conditions, à savoir l'approbation par le conseil d'administration et l'autorisation du gouvernement.

on 2 May 1985, the text of the agreement was handed out during a meeting of the Chairman's Committee. It had been previously stated that it would be placed before the Board on 7 May 1985 and explained that the Board would be entirely at liberty to approve or reject it. It was repeated that confirmation of the agreement was subject to the Board's approval and that of the Government.




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alegre n'était précisément ->

Date index: 2023-11-18
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