Vertaling van "ajustement ultérieur aurait " (Frans → Engels) :

Les autorités norvégiennes avancent en outre que, en vertu du modèle de contribution en nature, un ajustement ultérieur aurait probablement été illégal conformément aux dispositions de la loi sur la société à responsabilité limitée (17).
The Norwegian authorities furthermore argue that by virtue of the contribution in kind model a subsequent adjustment would probably also have been illegal pursuant to the provisions of the Limited Liability Company Act (17).

(i) le montant de la pension de base qui aurait été payable pour ce mois de l’année ultérieure en question si aucun ajustement n’avait été fait en vertu de la présente partie à l’égard de cette année ultérieure,
(i) the basic pension that would have been payable for that month if no adjustment had been made under this Part with respect to that following year,

a) le montant qui aurait été payable pour ce mois si aucun ajustement n’avait été fait en vertu du présent article à l’égard de cette année ultérieure
(a) the amount that would have been payable for that month if no adjustment had been made under this section with respect to that following year,

Pour faciliter la création du CCEP en fonction des ressources, d'une part, et des besoins globaux, d'autre part, on envisage une croissance continue du CCEP, qui aurait initialement la forme d'un projet pilote, lequel ferait l'objet d'un suivi constant et, ultérieurement, d'ajustements.
In order to facilitate the establishment of the ECPC according to given resources on the one hand and overall needs on the other, a continuos growth of the ECPC is planned, starting with a pilot project, followed by continuos monitoring and 'fine-tuning' adjustments.