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Angle de relèvement corrigé
CVS
Corriger
Corriger provisoirement
Corriger temporairement
Corrigé des fluctuations saisonnières
Corrigé des influences conjoncturelles
Corrigé des influences cycliques
Corrigé des variations climatiques
Corrigé des variations météorologiques
Corrigé des variations saisonnières
Corrigé en hausse
Corrigé à la hausse
Déconjoncturalisé
Déficit corrigé des influences conjoncturelles
Déficit corrigé des influences cycliques
Désaisonnalisé
Le montant est ajusté
Le montant est corrigé
Montant limite supérieur
Montant maximal
Montant maximu
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Relèvement corrigé
Réparer
Révisé en hausse
Révisé à la hausse

Vertaling van "le montant est corrigé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le montant est ajusté | le montant est corrigé

the amount shall be adjusted


corriger temporairement | corriger provisoirement | corriger | réparer

fix


déficit corrigé des influences conjoncturelles | déficit corrigé des influences cycliques

cyclically-adjusted deficit


corrigé des fluctuations saisonnières | corrigé des variations saisonnières | désaisonnalisé | CVS [Abbr.]

seasonally adjusted


corrigé des variations climatiques | corrigé des variations météorologiques

weather corrected


corrigé à la hausse | révisé en hausse | corrigé en hausse | révisé à la hausse

revised upward


angle de relèvement corrigé | relèvement corrigé

corrected bearing


corrigé des influences conjoncturelles [ corrigé des influences cycliques | déconjoncturalisé ]

cyclically adjusted [ cyclically adjusted basis ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ledit montant est corrigé de manière à prendre en considération:

That amount shall be corrected to take account of:


3. est préoccupé par le fait que le taux d'erreur détecté à la suite des audits ex-post, effectués par l'entreprise commune ou en son nom, était de 5,82 %; admet que la plupart de ces erreurs étaient relativement petites en ce qui concerne le montant à corriger (moins de 5 000 euros en faveur de l’entreprise commune); constate que des mesures ont été prises depuis lors pour recouvrer ces montants ou les déduire des paiements suivants et que le taux d'erreur continuera d'évoluer sur une base pluriannuelle à mesure que davantage de projets, de bénéficiaires et de demandes seront contrôlés; signale que les actions menées par l'entreprise commune pour pr ...[+++]

3. Is concerned that the error rate resulting from the ex post audits, performed by or on behalf of the Joint Undertaking was 5,82 %; recognises that most of these errors were relatively small in amounts to be adjusted (less than EUR 5 000 in favour of the Joint Undertaking; notes that steps have since been taken to recover or offset these amounts from subsequent claims and that the rate will continue to evolve on a multiannual basis as more projects, beneficiaries and claims are audited; points out that actions taken by the Joint ...[+++]


3. Les crédits autorisés au chapitre en question pour l'exercice précédent, comme indiqué aux paragraphes 1 et 2, s'entendent comme se rapportant aux crédits votés dans le budget, y compris les budgets rectificatifs, dont les montants sont corrigés des virements effectués au cours de cet exercice.

3. The appropriations authorised in the relevant chapter of the preceding financial year, as specified in paragraphs 1 and 2, shall be understood as referring to the appropriations voted in the budget, including by amending budgets, and after adjustment for the transfers made during that financial year.


3. Les crédits autorisés au chapitre en question pour l'exercice précédent, comme indiqué aux paragraphes 1 et 2, s'entendent comme se rapportant aux crédits votés dans le budget, y compris les budgets rectificatifs, dont les montants sont corrigés des virements effectués au cours de cet exercice.

3. The appropriations authorised in the relevant chapter of the preceding financial year, as specified in paragraphs 1 and 2, shall be understood as referring to the appropriations voted in the budget, including by amending budgets, and after adjustment for the transfers made during that financial year.


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80. juge particulièrement regrettables les cas d'insuffisances révélés par la Commission, concernant la mesure intitulée "Restructuration de vignobles" en Espagne, objet d'une réserve du directeur général de la DG AGRI pour un taux d'erreur corrigé de 33 % et un montant à risque de 54 millions d'EUR, et la mesure intitulée "Exportations de volailles en France", présentant un taux d'erreur corrigé de 69,6 % et un montant à risque de 29,3 millions d'EUR;

80. Regrets in particular the deficiencies detected by the Commission as regard the measures concerning 'vineyard restructuring' in Spain that justified the reservation issued by the Director-General of DG AGRI on the basis of a corrected error rate of 33 % and an amount at risk of EUR 54 million and the measure 'Poultry export in France' on the basis of a corrected error rate of 69,6 % and an amount at risk of EUR 29,3 million;


3. Pour les limites en pourcentage visées aux articles 22 et 23 du règlement financier, il convient de prendre en considération la somme des virements à effectuer sur la ligne à partir de laquelle il est procédé aux virements et dont le montant est corrigé des virements antérieurs.

3. For the percentage limits referred to in Articles 22 and 23 of the Financial Regulation, the amount to be taken into consideration shall be the sum of the transfers to be made on the line from which transfers are being made, after adjustment for earlier transfers made.


Il résulte de cette responsabilité que, lorsque le montant intégral n'est pas porté au crédit du prestataire de services de paiement du bénéficiaire, le prestataire de services de paiement du payeur devrait corriger l'opération de paiement ou rembourser au payeur sans tarder le montant correspondant de l'opération, sans préjudice de tout autre recours susceptible d'être présenté conformément au droit national.

As a result of that liability the payment service provider of the payer should, where the full amount is not credited to the payee's payment service provider, correct the payment transaction or without undue delay refund to the payer the relevant amount of that transaction, without prejudice to any other claims which may be made in accordance with national law.


en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'ai ...[+++]

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that Regulation, less the perce ...[+++]


2. Pour la limite visée à l’article 23, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), du règlement financier, il convient de prendre en considération la somme des virements à effectuer sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dont le montant est corrigé des virements antérieurs.

2. For the purposes of the limit referred to in points (b) and (c) of the first subparagraph of Article 23(1) of the Financial Regulation, the amount to be taken into consideration shall be the sum of the transfers to be made on the line from which the transfer is being made after adjustment for earlier transfers made.


2. Pour la limite visée à l'article 22, paragraphe 1 et à l’article 23, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), du règlement financier, il convient de prendre en considération la somme des virements à effectuer sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dont le montant est corrigé des virements antérieurs.

2. For the purposes of the limit referred to in Article 22(1) and in points (b) and (c) of the first subparagraph of Article 23(1) of the Financial Regulation, the amount to be taken into consideration shall be the sum of the transfers to be made on the line from which the transfer is being made after adjustment for earlier transfers made.


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