Traduction de «ajoutait que puisqu'aucun » (Français → Anglais) :

Aucune décision dans ce sens n'est intervenue avant la fin de l'année 2000, puisqu'aucune décision nationale d'accréditation d'un éventuel organisme SAPARD n'a été menée à son terme dans des délais suffisamment brefs pour permettre à la Commission de prendre une telle décision.
By the end of 2000 no such decisions had been taken as no national decisions to accredit any SAPARD agency had been concluded sufficiently soon to permit such a Commission decision.

Une combinaison d'instruments est nécessaire puisqu'aucun n'est individuellement capable de fournir la gamme complète des incitations.
A mix of instruments is needed, as no single instrument is able to provide the full range of incentives.

Le marché des communications mobiles reste fragmenté dans l’Union, puisqu’aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.
The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.

Il ajoutait que puisqu’aucune règle de la Chambre canadienne ne visait l’affaire qu’il devait trancher, il serait souhaitable qu’une disposition formelle soit établie et que la question soit envisagée par la Chambre ou le Comité permanent des privilèges et élections.
The Speaker then indicated that, there being no rule in the Canadian House covering the particular matter, it would be desirable that a definite rule be established and the matter considered by the House or the Standing Committee on Privileges and Elections.

(72) Le marché des communications mobiles reste morcelé dans l'Union puisqu'aucun réseau mobile ne couvre la totalité des États membres.
(72) The mobile communications market remains fragmented in the Union, with no mobile network covering all Member States.

Dans le même temps, la Commission a également constaté qu’il n’y avait aucune garantie que cette situation pourrait perdurer à l’avenir puisqu'aucune exigence minimale de pavillon EEE n'était prévue pour les nouveaux venus sur le marché.
At the same time, the Commission also found that there was no guarantee that this would remain the case in future as no minimum EEA flagging requirements were foreseen for new entrants.

Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans autre débat ni amendement.
This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.

La Commission poursuit son action en justice puisque aucune loi dans ce sens n'a été adoptée à ce jour, et qu'aucune autre mesure n'a été prise pour se conformer à l'arrêt de la Cour.
The Commission is pursuing its action since to date no such law has been adopted nor any other measure taken to comply with the Court’s judgement.

Le système des FTD/FRTD * semble répondre aux exigences de l'acquis de Schengen puisqu'aucune immigration illégale n'a été constatée dans ce contexte.
The FTD/FRTD system * seems also to fulfil the requirements of the Schengen acquis, as no illegal immigration under this scheme has been noted.

La résolution définit cette société distincte en reconnaissant que le Québec comporte, tout d'abord, une majorité d'expression française, ce qui est certainement distinct puisque aucune autre province du Canada ne possède une telle majorité d'expression française; deuxièmement, une culture qui lui est unique puisque elle repose sur la langue française qui est également unique et distincte au Canada; et, troisièmement, un système de droit civil qu'aucune autre province ne possède.
According to the resolution, this distinct society is defined as including a French-speaking majority in Quebec, which is certainly distinct, since there is no other province in Canada that has such a French-speaking majority; a unique culture in Quebec based on the French language, which is also unique and distinct in Canada; and a civil law system, which no other province has.