Traduction de «ait tenté d'envoyer » (Français → Anglais) :

Le sénateur Harb : Il est très révélateur que seul le Canada ait tenté d'envoyer des médicaments aux pays moins développés et qu'il n'a pu y parvenir qu'une ou deux fois pour cesser par la suite.
Senator Harb: It is very telling the fact that only Canada has attempted to ship to least-developed countries and it is telling that they were only able to do it once or twice and stopped.

(3) La personne déclarée coupable d’une infraction prévue au paragraphe (1) n’est passible de la pénalité prévue à l’un des articles 53 et 56 à 58 relativement à la même évasion ou tentative d’évasion que si un avis de cotisation concernant la pénalité a été envoyé avant que la dénonciation ou la plainte qui a donné lieu à la déclaration de culpabilité n’ait été déposée ou faite.
(3) A person who is convicted of an offence under subsection (1) is not liable to pay a penalty imposed under any of sections 53 and 56 to 58 for the same evasion or attempt unless a notice of assessment for that penalty was issued before the information or complaint giving rise to the conviction was laid or made.

(3) La personne déclarée coupable de l’infraction visée au paragraphe (1) n’est passible de la pénalité prévue à l’un des articles 64 à 67 relativement à la même élusion ou tentative d’élusion que si un avis de cotisation concernant la pénalité a été envoyé avant que la dénonciation ou la plainte qui a donné lieu à la déclaration de culpabilité n’ait été faite.
(3) A person who is convicted of an offence under subsection (1) is not liable to pay a penalty imposed under any of sections 64 to 67 for the same evasion or attempt unless a notice of assessment for that penalty was issued before the information or complaint giving rise to the conviction was laid or made.

(3) La personne déclarée coupable d’une infraction visée au présent article n’est passible de la pénalité prévue à l’un des articles 280.1, 280.11 et 283 à 285.1 ou dans un règlement pris en vertu de la présente partie pour la même évasion ou la même tentative d’évasion que si un avis de cotisation pour cette pénalité a été envoyé avant que la dénonciation ou la plainte qui a donné lieu à la déclaration de culpabilité ait été déposée ou faite.
(3) A person that is convicted of an offence under this section is not liable to pay a penalty imposed under any of sections 280.1, 280.11 and 283 to 285.1 or under a regulation made under this Part for the same evasion or attempt unless a notice of assessment for that penalty was issued before the information or complaint giving rise to the conviction was laid or made.

Il est tout à fait inacceptable que l’ambassadeur azerbaïdjanais à Bruxelles ait récemment envoyé des courriers électroniques à des députés dans lesquels il lance une attaque personnelle visqueuse contre un des auteurs de cette résolution et tente de dénigrer et d’insulter l’intégrité et la sagesse de ce Parlement.
It is totally unacceptable for the Azerbaijani Ambassador in Brussels to have recently sent e-mails to MEPs in which he embarks on a viscous personal attack against one of the authors of this resolution and attempts to denigrate and insult the integrity and wisdom of this Parliament.