Traduction de «ait jamais prévu » (Français → Anglais) :

Cet appel à propositions (ICT 7), doté de 780 millions d'euros, s'inscrit dans le programme de travail annuel le plus ambitieux qu'ait jamais prévu le septième programme-cadre de recherche de l'UE.
The €780 million call for proposals (ICT Call 7) is part of the biggest ever annual Work Programme under the EU's 7th Framework Programme for Research.

Un investissement de 53 milliards de dollars est prévu pour les infrastructures au cours des 10 prochaines années, ce qui, je le répète, représente le plus important et le plus long plan fédéral pour les infrastructures que le Canada ait jamais connu.
There is $53 billion in infrastructure funding for the next 10 years, which I will state again is the largest and longest federal infrastructure plan ever in Canadian history.

Le fait qu’un organisme n’ait jamais été établi, bien qu’il soit prévu par la loi, et qu’il soit chargé: i) d’évaluer la contribution apportée par le département du développement industriel et ii) de recommander au ministre l’approbation ou le rejet des demandes, confirme que la législation en vertu de laquelle opère l’autorité chargée de l’octroi n’est, dans la pratique, pas respectée et qu’il n’existe dès lors pas de sécurité juridique sur les modalités d’octroi de la subvention.
The fact that a body has never been established although it is foreseen by the law and it is responsible for: (i) assessing the input provided by the Industrial Development Department and (ii) recommending to the Minister the approval or rejection of applications, confirms that the legislation pursuant to which the granting authority operates is in practice not followed and thus there is no legal certainty on the way the subsidy is granted.

Pour autant que nous puissions en juger, nous aurons maintenant - c’est un fait indéniable - à partir de janvier 2007 jusqu’à la mi-2009, le nombre de députés le plus élevé que ce Parlement ait jamais prévu d’avoir.
It is an indisputable fact that, so far as anyone can judge, we will now from January 2007 to the middle of 2009 have the largest number of Members this Parliament is ever planned to have.

L'une des choses que j'ai comprises au moment où j'étais porte-parole de mon parti en matière d'éducation postsecondaire, et je ne crois pas que la situation ait beaucoup changé en quelques années, c'est que nous n'avons jamais prévu une approche méthodique globale à l'égard de l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones.
One of the things that I became aware of when I was the post-secondary education critic, and I do not think it has changed all that much in a couple of years, is that we do not really have an overall systematic approach to post-secondary education for aboriginal students.

La peine la plus sévère qu'il ait jamais vue pour possession d'articles de pornographie juvénile est de deux ans moins un jour, ce qui correspond à une détention à domicile, alors que la peine maximale prévue pour cette infraction est de cinq ans d'emprisonnement.
The harshest sentence he has ever seen for the possession of child pornography is two years less a day, which is house arrest, when the maximum for this offence is five years.

Quant à l'argument des autorités belges selon lequel la Commission n'aurait jamais émis de réserve sur le maintien provisoire des mesures de sauvetage, il suffit de rappeler que la Commission, dans ses lettres du 13 octobre 2003 et du 26 janvier 2005, a inclus la mise en garde suivante: la Commission attire «l'attention des autorités belges sur la clause de suspension de mise en œuvre de l'article 88, paragraphe 3, du Traité CE, prévue à l'article 3 du Règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, laquelle interdit la mise à exécution de toute aide nouvelle avant que la Commission ait pris, ou soit réputée avoir pris, une décision l'autorisant.
As regards the Belgian authorities’ argument that the Commission had never expressed reservations regarding the provisional continuation of the rescue measures, it suffices to recall that the Commission, in its letters of 13 October 2003 and 26 January 2005, included the following warning: the Commission draws ‘the attention of the Belgian authorities to the suspensive clause on implementation Article 88, paragraph 3, of the EC Treaty, laid down in Article 3 of Council Regulation (EC) No 659/99, which prohibits the implementation of any new aid before the Commission has taken, or is deemed to have taken, a decision authorising it.

5.18. La priorité donnée, à l'intérieur des secteurs sociaux, à l'éducation primaire et aux soins de santé primaires n'est pas systématiquement traduite par les allocations financières: des fonds ont été détournés par les fournisseurs auxquels ils avaient été versés (sans que le cas ait jamais été examiné par la Commission); des dépenses prévues au budget ont été reportées; les crédits prévus se sont révélés insuffisants; faute des moyens de transport les plus simples, les aides n'ont pu être acheminées jusqu'à leur destination (cf. tableaux 12.11 et 12.12 et point 12.85., lettres a à d).
5.18. The priority given within the social sectors to primary education and primary health care has not been systematically reflected in the financial allocations: allocated funds were misappropriated by contractors (without subsequent enquiry into the case by the Commission); expenditure entered in budgets was postponed; the estimated resources were insufficient; the simplest forms of transport were lacking to convey available aid products to their destination (see table 12.11., 12.12., paras. 12.85 (a) - (d)).

Il peut paraître surprenant que le mandat de l'étude ait prévu une évaluation du degré auquel le programme Tempus a contribué à des changements législatifs (résultat 1), étant donné que les réformes législatives ne sont pas, et n'ont jamais été, l'objectif premier de ce programme.
The request contained in the Terms of Reference to judge the extent to which the Tempus Programme contributed to changes in legislation (Outcome 1) may appear surprising, as legislative reform is not and has never been the primary objective of the Tempus programme.

Je vous rappelle d'ailleurs, en terminant, que le seul pays des Amériques qui ait jamais prévu des mesures d'adaptation pour sa main-d'oeuvre touchée par l'ALENA, c'est les États-Unis, dont on dit souvent que c'est un pays où on sanctionne le libéralisme le plus fort, alors que cela nous avait été promis par vos adversaires politiques, les conservateurs.
I might remind you, in closing, that the only country in the Americas that provided for adaptive measures for its manpower affected by NAFTA is the United States, which is often called a country where the strongest liberalism is allowed, even though that had been promised by your political opponents, the Conservatives.