Traduction de «ait déjà obtenu » (Français → Anglais) :

«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.
‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.

Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l'annexe V, point 5.1.3 , appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d'un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l'annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.
Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V , to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.

8. se félicite de l'accord obtenu à Minsk le 24 décembre 2014 sur l'échange de prisonniers, ainsi que de l'entente préliminaire sur la convocation d'une autre réunion du groupe de contact pour résoudre la situation dans la région du Donbass le plus rapidement possible; se félicite qu'un échange de prisonniers ait déjà eu lieu et demande aux parties au conflit d'accélérer l'échange des prisonniers restants sur la base "tous contre tous";
8. Welcomes the prisoner exchange agreement reached in Minsk on 24 December 2014, as well as the preliminary understanding to convene another meeting of the contact group on resolving the situation in Donbas as soon as possible; expresses satisfaction that an exchange of prisoners has already taken place, and calls on the conflicting parties to expedite the exchange of the remaining prisoners on an ‘all-for-all’ basis;

En outre, dans tous les cas, y compris lorsqu'il a déjà obtenu une décision judiciaire, le créancier devrait démontrer d'une manière jugée satisfaisante par la juridiction qu'il est urgent que sa créance fasse l'objet d'une protection judiciaire et que, sans l'ordonnance, l'exécution d'une décision judiciaire existante ou future peut être empêchée ou rendue sensiblement plus difficile parce qu'il existe un risque réel que, au moment où le créancier est en mesure d'obtenir l'exécution de la décision judiciaire existante ou d'une décision judiciaire future, le débiteur ait dilapidé, dissimulé ou détruit ses actifs ou les ait cédés sous leur valeur ou dans une mesure inhabituelle ou par un moyen inhabituel.
Furthermore, the creditor should be required in all situations, including when he has already obtained a judgment, to demonstrate to the satisfaction of the court that his claim is in urgent need of judicial protection and that, without the Order, the enforcement of the existing or a future judgment may be impeded or made substantially more difficult because there is a real risk that, by the time the creditor is able to have the existing or a future judgment enforced, the debtor may have dissipated, concealed or destroyed his assets or have disposed of them under value, to an unusual extent or through unusual action .

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Supremo — Interprétation des art. 28 et 30 CE (actuels art. 34 et 36 TFUE) — Produits de construction — Produits non visés par des normes harmonisées telles que prévues par la directive 89/106/CEE, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (JO L 1989, L 40, p. 12) — Mise sur le marché subordonnée soit à un certificat de qualité supérieure ou émis conformément à des méthodes remplissant des conditions détaillées équivalentes à celles requises par les autorités nationales, soit à l'agrément préalable desdites conditions bien qu'il ait déjà été obtenu dans l'État membre d'origine
Reference for a preliminary ruling — Tribunal Supremo — Interpretation of Articles 28 and 30 EC (now Articles 34 and 36 TFEU) — Construction products — Products not covered by harmonisation measures such as those provided for by Directive 89/106/EEC of 21 December 1988 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to construction products (OJ 1989 L 40, p. 12) — Placing on the market made subject either to a superior quality certificate issued in accordance with methods satisfying detailed conditions equivalent to those imposed by the national authorities or to prior approval with regard to those conditions, even though obtained in the Member State of origin

Plus de 60 entreprises, universités et laboratoires de recherche au Canada ont déjà obtenu des contrats liés au JSF dont la valeur globale dépasse 350 millions de dollars canadiens, avant même que la production à grande échelle n’ait commencés.
Over 60 Canadian companies, universities, and research laboratories have already won JSF related contracts valued at more than $350 million Canadian, even as full production of the aircraft has yet to commence.

Moscou ne peut rien gagner pour l’Abkhazie et la Transnistrie qu’elle n’ait déjà obtenu par la force militaire.
Russia cannot gain anything for Abkhazia and Transnistria that it has not already obtained through military force.

dérivé de crédit au n défaut fondé sur un panier d'actifs – la protection obtenue n'est éligible dans ce cadre qu'à la condition qu'une protection éligible au (n-1) défaut ait également été obtenue ou qu'il y ait déjà eu défaut sur (n-1) des actifs compris dans le panier.
nth-to-default basket products – the protection obtained is only eligible for consideration under this framework if eligible (n-1)th default protection has also be obtained or where (n-1) of the assets within the basket has/have already defaulted.

B ) DE MOUT QU'ILS ONT OBTENU PAR LA MISE EN OEUVRE DE RAISINS FRAIS A CONDITION QUE CE MOUT N'AIT PAS DEJA ETE TRANSFORME EN VIN PAR EUX-MEMES A LA DATE DE LA DECLARATION ,
( B ) OF MUST THEY HAVE OBTAINED FROM FRESH GRAPES WHICH HAS NOT BEEN TURNED INTO WINE BY THE DATE OF THE DECLARATION ;