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Traduction de «ainsi rendus étaient » (Français → Anglais) :

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement était simplement consulté par le Conseil sur la conclusion de ce type d'accords. Les avis ainsi rendus étaient dépourvus d'assise institutionnelle, ce bien qu'en vertu de l'accord-cadre actuel sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, la Commission soit tenue de fournir des informations à tous les stades de la procédure menant à la conclusion de ces accords, celles-ci devant être transmises au Parlement dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer son point de vue et pour permettre à la Commission de prendre dûment en compte, dans la mesure du ...[+++]

Before the Treaty of Lisbon Parliament was only consulted on such conclusions by the Council and such opinions lacked institutional teeth, despite the fact that, according to the current Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission, the Commission is to provide information at all stages of the process leading up to the conclusion of the agreements and such information has to be provided in sufficient time for Parliament to be able to express its point of view and for the Commission to take Parliament’s views as far as possible into account.


Le centre des communications des services d'urgences de santé de la Nouvelle-Écosse, à Bedford, posait les mêmes questions diagnostiques que les autorités de Toronto — demandant ainsi aux gens les lieux où ils s'étaient rendus, leurs symptômes.

As well, the Nova Scotia Emergency Health Services Medical Communications Centre in Bedford asks the same diagnostic questions that are asked in Toronto — for example, where the individual has been, his or her symptoms, et cetera.


Ils devraient appuyer la motion afin de permettre le rétablissement de ces projets de loi à l'étape où ils étaient rendus lorsque la Chambre a ajourné en juin. Ainsi, le travail accompli ne sera pas perdu, les mesures législatives auxquelles les gens tiennent pourront continuer à franchir les étapes, et les intérêts des Canadiens seront respectés, tout comme le travail effectué par les parlementaires relativement à ces projets de loi importants.

The members of the opposition should support this motion to allow those bills to be restored at the stage they were at when this House rose in June so that the work is not lost, so that the bills people care about can continue to advance, and so that Canadians' interests can be respected and the work of parliamentarians on these important bills can be respected.


Certains groupes de discussions se réunissaient en privé, mais toutes les séances plénières étaient publiques, tous les documents ont été rendus publics et ainsi de suite.

There were discussion groups that were private, but all plenary sessions were public, all documents were public, and so on.


Vingt-cinq villes ont posé leur candidature et présenté une demande fondée sur cinq critères rendus publics; j'ai mis ces demandes, ainsi que les documents pertinents qui y étaient annexés, à la disposition des intéressés.

There were 25 cities that applied, 25 cities that had applications based on five criteria which were public criteria, which I released with all relevant documents.


Je comprends que les comités sont maîtres de leurs travaux, mais je pense qu'il est important que le Président relise les bleus du comité ainsi que les comptes rendus publics de la réunion au cours de laquelle les membres permanents représentant le gouvernement au comité, qui avaient participé à l'audience des témoins, ont dû se retirer à la demande du whip et n'étaient pas présents lors du vote sur ces amendements et n'ont donc pas pu exercer leur pouvoir discrétionnaire.

I would like to report to the Chair that while I understand that committee proceedings are the business of committee, I think it is important when the Chair considers this that he review the blues of the committee as well as published reports of the meeting where permanent members of the committee on the part of the government who had participated in witness testimony were removed from the committee by the whip's office and were not there to vote on these amendments and therefore were unable to exercise proper discretion.




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ainsi rendus étaient ->

Date index: 2023-07-29
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