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Vertaling van "ainsi fourni l'occasion " (Frans → Engels) :

Les résultats ont été examinés à partir des rapports annuels d'exécution, ainsi que d'autres renseignements fournis à l'occasion d'échanges réguliers entre la Commission et les autorités britanniques, et des travaux des comités de suivi des programmes.

The reviews were based on the annual implementation reports, together with other information available through regular exchanges between the Commission and the UK authorities, and the work of the programme Monitoring Committees.


En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc ...[+++]

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.


En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc ...[+++]

Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.


Il a ainsi fourni au public l'occasion de donner son opinion sur ces questions.

He then gave the public the opportunity to give its opinion on these issues.


11. invite instamment les autorités chinoises à saisir cette occasion historique de montrer au monde que le fait d'avoir autorisé l'organisation des jeux olympiques à Pékin a fourni une chance unique de renforcer le respect des droits de l'homme dans ce pays en accordant la grâce à tous les prisonniers politiques et défenseurs des droits de l'homme qui se trouvent en prison, y compris ceux qui ont été emprisonnés au Tibet à la suite de l'émeute de mars 2008 (sauf ceux, évidemment, qui sont coupables de crimes violents); demande, en o ...[+++]

11. Urges the Chinese authorities to take this historic opportunity to demonstrate to the world that the granting of the Olympic Games to Beijing has provided a unique chance to improve their human rights record by displaying clemency to all political prisoners and human rights activists in gaol, including those in gaol in Tibet following the uprising of March 2008 (except, of course, for perpetrators of violent crimes); calls, moreover, on the Chinese authorities to stop discrimination against rural migrants and ethnic minorities an ...[+++]


Je remercie le député d'avoir posé la question et de m'avoir ainsi fourni l'occasion de rappeler cette importante initiative à la Chambre (1825) M. Garry Breitkreuz: Madame la Présidente, j'ai suivi attentivement pour essayer d'entendre la réponse, mais elle n'est pas venue.

I thank the hon. member for his question and for the opportunity to bring this important initiative back to the House's attention (1825) Mr. Garry Breitkreuz: Madam Speaker, I was trying to listen carefully for an answer and it really was not there.


La proposition de la Commission contenue dans la réforme globale de la PAC et visant à modifier le règlement relatif au DÉVELOPPEMENT RURAL a fourni à nos partenaires institutionnels ainsi qu'aux parties intéressées une nouvelle occasion d'exprimer leur pleine adhésion à l'esprit LEADER.

The Commission's proposal for amending the rural development regulation as part of the CAP reform package has been a further occasion for our institutional partners and stakeholders to express strong support for the LEADER philosophy.


L'atelier a fourni aux décideurs, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, ainsi qu'aux coordinateurs travaillant sur les questions du développement durable, l'occasion d'envisager les défis que pose le processus d'élaboration et de mise en œuvre des stratégies de développement durable en Europe.

The workshop provided EU and national level policy makers, as well as co-ordinators working on sustainable development issues, with an opportunity to consider the challenges in the elaboration and implementation process of sustainable development strategies in Europe.


Partant, je souhaite remercier MM. Jarzembowski et Blokland, ainsi que les deux commissions, pour le travail et les efforts qu'ils ont fournis pour faire preuve d'ambition, de réalisme et de sens commun, et soutenir la décision des quinze pays au sein de l'OACI et, par la même occasion, la décision internationale.

I would therefore like to thank Mr Jarzembowski and Mr Blokland and the two committees for their ambitious and at the same time realistic work and efforts, which show common sense and support for the decision of the 15 countries in the ICAO and therefore for the international decision.


Je tiens à vous remercier de votre invitation et de l'occasion qui nous est ainsi fournie de comparaître aujourd'hui devant le comité.

Thank you for extending the invitation and giving us the opportunity to appear before this committee today.




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ainsi fourni l'occasion ->

Date index: 2023-09-22
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