Traduction de «ailleurs des fonds régulateurs seront prévus » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, des fonds régulateurs seront prévus afin de répondre rapidement à des besoins humanitaires urgents et imprévus.
A buffer of funding will also be foreseen in order to swiftly respond to urgent and unexpected humanitarian needs.

- par ailleurs, des indications seront fournies concernant l'utilisation des fonds issus de partenariats public-privé et d'autres instruments financiers tels que des fonds complémentaires aux programmes opérationnels des Fonds structurels européens.
· Further, guidance will be provided on the use of funds from public-private partnerships (PPPs) and other financial instruments such as matching funds complementing the Operational Programmes of the European Structural Funds.

Par ailleurs, dans le cadre du mécanisme de fonds propres, seront également étudiées les possibilités de soutenir les investisseurs individuels ("business angels") et d'autres sources potentielles de financement par apport de fonds propres.
Furthermore, the Equity facility will also explore possibilities to support business angels and other potential sources of equity finance.

Compte tenu de l'aggravation des problèmes de sécurité qui touchent l'UE et ses États membres, le projet de budget pour 2017 prévoit par ailleurs des ressources importantes en la matière: une enveloppe de 111,7 millions d’euros sera destinée à soutenir Europol, et 61,8 millions d’euros seront consacrés au renforcement de la sécurité des institutions de l’Union européenne, en plus des 16 millions d’euros supplémentaires en faveur des mesures de sécurité prévus en 2016.
In view of the growing security challenges the EU and its Member States are facing,, the Draft EU Budget 2017 is also allocating significant resources for security: €111.7 million will go to support Europol and €61.8 million will be dedicated to enhancing the security of the EU institutions, together with an extra €16 million for security measures in 2016.

Par ailleurs, les fonds d'aide seront destinés prioritairement aux petites et aux micro-entreprises.
Aid will also be prioritised to small and micro enterprises.

Toutefois, elle n’a pas procédé à une analyse de leurs coûts et avantages, dans la mesure où elle a considéré cela comme disproportionné par rapport à leurs incidences; en effet, le CERVM (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) mettait en place le registre central depuis 2010 et, par ailleurs, ces projets s’inspiraient du système existant plutôt que d’imposer de nouvelles exigences de fond, donc ne devaient pas engendrer de coûts supplémentaires importants pour l’AEMF ou les agences de notation,
However, ESMA did not conduct a cost-benefit analysis since it considered this disproportionate to the impact of the draft regulatory technical standards given that the Committee of European Securities Regulators (CESR) had been establishing the central repository since 2010 and the draft technical standards reflected the operation of the existing system rather than applying material new requirements and was therefore not expected to impose significant additional costs on ESMA or credit rating agencies,

Par ailleurs, des allégements fiscaux sont prévus dans le cadre des nouvelles entreprises créées et du transfert du droit de mutation sur les fonds de commerce.
Tax reductions are also planned for the new enterprises created and for the transfer of the conveyance duty on business assets.

7.3. Par ailleurs, le certificat d'approbation pourra réduire et/ou décaler les valeurs d'erreurs maximales tolérées lorsque les contrôles visés ci-dessus seront effectués soit avec un seul des liquides prévus, soit avec un liquide différent.
7.3. Moreover, the certificate of approval may reduce and/or vary the maximum permissible errors where the verification referred to above will be carried out either with only one of the liquids provided for or with a different liquid.