Traduction de «prévoit par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

non classé ailleurs | NCA
not otherwise classified | not elsewhere classified | NEC

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?
Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?

Par ailleurs, dans le cadre des mesures en faveur de l'accessibilité, le programme prévoit par ailleurs d'améliorer l'accès aux quais des personnes à mobilité réduite.
The programme will also provide for improved access to platforms, especially for those with reduced mobility, via measures to do away with barriers.

Cette nouvelle disposition prévoit, par ailleurs, que l’octroi de toute assistance financière nécessaire au titre du mécanisme sera subordonné à une stricte conditionnalité.
That new provision states, further, that the granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality.

Le plan d’action prévoit par ailleurs le renforcement de la dimension extérieure via la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’élaboration du programme de réinstallation de l’UE et des nouveaux programmes de protection régionaux.
The action plan also provides for a strengthened external dimension through cooperation with the United Nations High Commissioner for Refugees and the development of the EU Resettlement Programme as well as of new regional protection programmes.

La présente STI prévoit par ailleurs certains choix au niveau des équipements, des fonctions et des valeurs liés aux types de trains qui relèvent de l'entreprise ferroviaire.
In the frame of this TSI, for the train operator, some choices of equipment, functions and values related to the type of train are foreseen.

Elle prévoit par ailleurs des mesures destinées à permettre aux Etats membres de faire face à des situations d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées, tirant ainsi les enseignements de l'action commune menée en 1999, qui comportait des mesures similaires, mais destinées spécifiquement au Kosovo.
It also contains measures intended to enable the Member States to cope with emergency situations in the event of a sudden mass influx of refugees or displaced persons, building on experience gained through the joint action of 1999, which contained similar measures, but which was specifically targeted at the situation in Kosovo.

Elle prévoit par ailleurs des mesures destinées à permettre aux États membres de faire face à des situations d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées, tirant ainsi les enseignements de l'action commune menée en 1999, qui comportait des mesures similaires, mais était spécifiquement destinée au Kosovo.
It also contains measures intended to enable the Member States to cope with emergency situations in case of a sudden mass influx of refugees or displaced persons, building on experience gained through the joint action of 1999, which contained similar measures, but which was specifically targeted at the situation in Kosovo.

La Commission maintient une étroite coordination entre les 3 instruments de pré adhésion, comme le prévoit d'ailleurs le règlement du Conseil n° 1266/1999.
As required by Council Regulation (EC) No 1266/1999, the Commission ensures close co-ordination among the three pre-accession instruments.

(4) L'article 286, paragraphe 2, du traité prévoit par ailleurs l'adoption, le cas échéant, de toute autre disposition utile.
(4) Article 286(2) of the Treaty requires the adoption of any other relevant provisions as appropriate.

Comme l'autre directive, elle prévoit par ailleurs un aménagement de la charge de la preuve (en matière civile), sur la base des dispositions déjà en vigueur dans le domaine de la discrimination fondée sur le sexe (directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve), dès lors qu'une affaire de discrimination qui paraît fondée en première analyse est portée par un demandeur devant la Cour et acceptée par celle-ci.
Like the other Directive, it also provides for adaptation of the rules on the burden of proof (in civil matters) on the basis of provisions already in force in the field of discrimination on the basis of sex (Directive 97/80/EC on the burden of proof), in a case where there is prima facie evidence of discrimination which a petitioner brings before the Court, and the Court accepts it.