Vertaling van "aient été consultés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats (UGT-PV et CCOO-PV), aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du Fonds et se soient mis d'accord sur une contribution représentant 10 % du cofinancement national du total des coûts des mesures décrites ci-dessus, et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et de l'accès à celui-ci;
10. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions (UGT-PV, CCOO-PV), were consulted during the preparation of EGF application and agreed on contributing 10% of the total national co-funding of total costs of the applied measures, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

15. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats, aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du Fonds et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds et de l'accès à celui-ci;
15. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions, were consulted during the preparation of the EGF application, and that a policy of equality between women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

10. se félicite que les partenaires sociaux, notamment les syndicats (UGT-PV et CCOO-PV), aient été consultés lors de la préparation de la demande de mobilisation du FEM et se soient mis d'accord sur une contribution représentant 10 % du cofinancement national du total des coûts des mesures décrites ci-dessus, et que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de non-discrimination aient vocation à être appliqués aux différentes étapes de la mise en œuvre du FEM et de l'accès à celui-ci;
10. Welcomes the fact that the social partners, including trade unions (UGT-PV, CCOO-PV), were consulted during the preparation of EGF application and agreed on contributing 10% of the total national co-funding of total costs of the applied measures, and that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;

8. se félicite que les partenaires sociaux aient été consultés sur la nature des mesures constituant l'ensemble coordonné des mesures du Fonds et que les principes d'égalité hommes-femmes et de non-discrimination aient été appliqués et qu'ils le seront durant les différentes étapes de mise en œuvre du Fonds et d'accès au Fonds;
8. Welcomes the fact that the social partners were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package and that a policy of equality of women and men as well as the principle of non-discrimination have been applied and will be applied during the various stages of the implementation of the EGF and access to the EGF;

7. se félicite du fait que les partenaires sociaux aient été consultés pour la conception des mesures et que les autorités régionales, les représentants des entreprises et les syndicats aient formé un comité spécial en charge de la coordination, de la gestion et de la mise en œuvre du projet soutenu par le Fonds;
7. Welcomes the fact that the measures were designed in consultation with social partners and that the regional authorities, business representatives and the trade unions formed a special committee which was responsible for the coordination, management and implementation of the EGF project;

En ce qui concerne la société civile, bien que plusieurs États membres aient largement consulté les représentants des Roms et des organisations de la société civile lors de la phase d’élaboration de leurs documents d’orientation, il semble qu’ils n’aient pas toujours tenu compte des contributions qu’ils ont reçues.
As regards civil society, several Member States have conducted broad consultations with Roma representatives and civil society organisations in the design of their policy documents, although contributions received do not always seem to have been taken on board.

(6) L'existence, aux niveaux communautaire et national, de cadres juridiques visant à assurer l'association des travailleurs à la marche de l'entreprise et aux décisions qui les concernent, n'a pas toujours empêché que des décisions graves concernant les travailleurs soient prises et rendues publiques sans que des procédures adéquates d'information et de consultation aient été préalablement mises en place.
(6) The existence of legal frameworks at national and Community level intended to ensure that employees are involved in the affairs of the undertaking employing them and in decisions which affect them has not always prevented serious decisions affecting employees from being taken and made public without adequate procedures having been implemented beforehand to inform and consult them.

Lorsque la Commission procède à des consultations ciblées, elle devrait veiller à ce que les parties concernées aient la possibilité d'exprimer leur point de vue.
Where the Commission carries out focused consultation procedures, the Commission should ensure that relevant parties have an opportunity to express their opinions.

Lorsqu'elle entend désigner le(s) groupe(s) cible(s) de ses consultations, la Commission doit veiller à ce que les parties concernées aient la possibilité d'exprimer leur opinion.
When defining the target group(s) in a consultation process, the Commission should ensure that relevant parties have an opportunity to express their opinions.

Il est donc crucial, lorsque la Commission décide des groupes cibles à consulter, qu'elle veille à ce que les parties concernées aient l'occasion d'exprimer leur point de vue.
Therefore, the crucial issue for the Commission, when deciding on target groups for consultation, is to ensure that relevant parties are given the opportunity to express their views.