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Aide en direct
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Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
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Vertaling van "aides octroyées directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assistance en ligne [ assistance en direct | aide en direct | aide en ligne ]

online help [ on-line help ]


fonction d'aide à l'écran [ fonction d'aide en direct | fonction d'aide en ligne ]

on screen help


soutien financier direct [ aide financière directe ]

direct financial support [ direct financial assistance ]


prestations directes octroyées

direct benefits provided


aides octroyées à titre autonome

aid granted on an autonomous basis




directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue

executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L'aide d'urgence peut prendre la forme de subventions octroyées directement aux agences de l'Union.

5. Emergency assistance may take the form of grants awarded directly to Union agencies.


5. L'aide d'urgence peut prendre la forme de subventions octroyées directement aux agences de l'Union.

5. Emergency assistance may take the form of grants awarded directly to Union agencies.


La Commission fait observer que la garantie d’État en question comprend effectivement des ressources d’État puisqu’elle a été octroyée directement par l’État.

The Commission notes that the State guarantee in question indeed involves State resources, as it has been granted directly by the State.


Les paiements directs sont des aides octroyées directement aux agriculteurs dans le cadre de l’un des régimes de soutien énumérés à l’annexe I du règlement.

Direct payments are support granted to farmers directly under the framework of one of the support schemes listed in Annex I to the Regulation.


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Certaines des seize aides qui sont analysées dans la présente décision n’ont pas été octroyées directement par l’État, mais par l’ETVA qui appartient à l’État.

Several of the 16 measures analysed in the present decision were not granted directly by the State. They were granted by the State-owned bank ETVA.


Il n’y a pas lieu d’établir une distinction entre les aides d’État et les aides octroyées à partir de ressources d’État afin que tombent sous la définition de l’aide non seulement les aides octroyées directement par l’État, mais aussi les aides provenant d’institutions publiques ou privées qui sont désignées ou instituées à cette fin par cet État (44).

The distinction between aid granted by the State and aid granted through State resources serves to bring within the definition of aid not only aid granted directly by the State, but also aid granted by public or private bodies designated or established by the State (44).


Il est à noter que la France ne fait pas la différence entre des mesures octroyées directement par elle et celles octroyées par le biais de la CFDI.

It should be noted that France does not differentiate between measures granted directly by it and those granted through the intermediary of the CFDI.


1. Des subventions de fonctionnement sont octroyées directement aux bénéficiaires visés au point 2.1 de l'annexe.

1. Operating grants shall be awarded directly to the beneficiaries referred to in point 2.1 of the Annex.


une subvention octroyée, directement ou indirectement, à un transporteur aérien non communautaire, ou

a subsidy granted, directly or indirectly, to a non-Community air carrier, or


compenser toute subvention octroyée, directement ou indirectement, à un transporteur aérien non communautaire, ou de

offsetting any subsidy granted, directly or indirectly to a non-Community air carrier, or


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