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Traduction de «aides d'état car elle favorise » (Français → Anglais) :

Dans ces orientations, l'accent a été mis sur la promotion des SER, dans le cadre de la priorité stratégique "compétitivité régionale", car elles favorisent, en particulier, le développement des ressources locales et diminuent la dépendance vis-à-vis des importations.

In the Guidelines, promotion of RES was highlighted within the strategic priority "regional competitiveness" as favouring, among others, the development of local resources and reducing import dependency.


La Commission a conclu que cinq mesures concernant des activités purement locales situées en Allemagne, en Espagne et au Portugal ne comportent aucune aide d’État, car elles sont peu susceptibles de perturber les échanges entre États membres.

The Commission has found that five public measures for purely local operations in Spain, Germany and Portugal involve no state aid because they are unlikely to affect trade between Member States.


fait observer que l'efficacité énergétique peut être la meilleure «source» d'investissement, car elle favorise l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit les besoins en infrastructures supplémentaires et coûteuses et contribue à la lutte contre le changement climatique.

Notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly infrastructure and helping tackle climate change.


L’Autriche maintient l’avis qu’elle avait déjà exprimé dans sa notification préalable et lors de la procédure de notification, selon lequel la mesure en faveur des entreprises à forte intensité énergétique ne constitue pas une aide d’État car elle n’applique pas de ressources d’État et n’est pas sélective.

As in the pre-notification and notification stages, Austria continues to take the view that the measure for the benefit of energy-intensive businesses does not constitute State aid, because it does not involve the use of State resources and is not selective.


La décision-cadre contribuera considérablement à renforcer la confiance mutuelle dans la législation pénale et dans les décisions judiciaires au sein de l’espace de justice européen, car elle favorise une culture judiciaire dans laquelle les condamnations antérieures prononcées dans un autre État membre sont, en principe, prises en considération.

The Framework Decision has considerable added value in promoting mutual trust in penal laws and judicial decisions in the European area of justice as it encourages a judicial culture where previous convictions handed down in another Member State are in principle taken into account.


La décision-cadre contribuera considérablement à renforcer la confiance mutuelle dans la législation pénale et dans les décisions judiciaires au sein de l’espace de justice européen, car elle favorise une culture judiciaire dans laquelle les condamnations antérieures prononcées dans un autre État membre sont, en principe, prises en considération.

The Framework Decision has considerable added value in promoting mutual trust in penal laws and judicial decisions in the European area of justice as it encourages a judicial culture where previous convictions handed down in another Member State are in principle taken into account.


La Belgique, dans sa notification, considérait que les mesures en objet ne constituaient pas des aides d'État, car elles n'étaient pas imputables à la Belgique, et, en tout état de cause, car la SNCB avait agi comme un investisseur privé en économie de marché.

In its notification, Belgium considered that the measures in question did not constitute State aid, as they were not attributable to Belgium, and, in any case, SNCB had behaved like a private investor in a market economy.


Dans ces orientations, l'accent a été mis sur la promotion des SER, dans le cadre de la priorité stratégique "compétitivité régionale", car elles favorisent, en particulier, le développement des ressources locales et diminuent la dépendance vis-à-vis des importations.

In the Guidelines, promotion of RES was highlighted within the strategic priority "regional competitiveness" as favouring, among others, the development of local resources and reducing import dependency.


L'acquisition de la nationalité est toutefois importante car elle favorise un sentiment d'adhésion à la vie nationale.

Obtaining nationality is important, however, because it encourages a sense of belonging in national life.


L'acquisition de la nationalité est toutefois importante car elle favorise un sentiment d'adhésion à la vie nationale.

Obtaining nationality is important, however, because it encourages a sense of belonging in national life.




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aides d'état car elle favorise ->

Date index: 2024-04-16
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