Vertaling van "aides correspondantes seront payables annuellement " (Frans → Engels) :

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.
(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.

Les aides correspondantes seront payables annuellement pendant un maximum de cinq ans, à raison de 1500 euros, au plus, par exploitation et par an.
Such support will be payable annually for a maximum 5 year period, and up to a maximum of € 1 500 per holding in a given year.

Ces aides seront payables annuellement sur la base des coûts supplémentaires et du manque à gagner découlant desdits engagements; elles seront plafonnées à 500 euros par unité de bétail et par an.
Support will be payable annually on the basis of the additional costs and income foregone arising from such commitments, with annual payment levels of maximum € 500 per livestock unit.

Ces aides seront payables annuellement sur la base des coûts supplémentaires et du manque à gagner dérivant des engagements mentionnés; elles seront plafonnées à 500 euros par unité de bétail et par an.
Support will be payable annually on the basis of the additional costs and income foregone arising from such commitments, with annual payment levels of maximum € 500 per livestock unit.

Ces TSDD seront rémunérés au taux de référence augmenté de 500 points de base l’an, dont 350 points de base l’an payables annuellement à terme échu et 150 points de base l’an capitalisés et payables in fine.
They will be remunerated at the reference rate plus 500 base points a year, of which 350 base points a year will be payable annually in arrears and 150 base points a year capitalised and paid upon reimbursement.

Le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 et la note d'information correspondante seront disponibles, dans les onze langues officielles de l'Union, le lundi 12 novembre 2001 à partir de 19h00, à Strasbourg comme sur le site Internet de la Cour ( [http ...]
The 2000 Annual Report and the related Information Note will be available in the 11 Community languages at 19h00 on Monday 12 November 2001 in Strasbourg, and on the Court's Internet site at [http ...]