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Base aérienne
Base militaire
Base militaire étrangère
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Concepteur de base de données
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Responsable de base de données

Traduction de «base l’an payables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
payable par anticipation [ payable à l'avance | payable d'avance ]

payable in advance


glement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidence

Chief Place of Residence Levy Regulation


Décret de 1992 sur la remise de l'impôt payable sur les allocations familiales du Québec

Quebec Family Allowances Income Tax Remission Order, 1992


communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call


payable à une date fixe | payable sans jours de grâce

payable without grace


payable à vue | payable sur présentation

payable on demand


concepteur de base de données | conceptrice de base de données | développeur de base de données/développeuse de base de données | responsable de base de données

data base developer | data base developers | database developer | database developers


conceptrice de bases de données | designer de base de données | concepteur de bases de données | concepteur de bases de données /conceptrice de bases de données

data base designers | database designers | data architect | database designer


concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données

data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator


base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) à chaque enfant, une allocation égale au dixième de l’allocation compensatoire de base, à condition que le total des allocations payables aux enfants n’excède pas les trois dixièmes de l’allocation compensatoire de base, ou égale aux deux dixièmes de celle-ci si personne n’a droit à l’allocation visée à l’alinéa a), à condition que, dans ce cas, le total des allocations payables aux enfants n’excède pas les huit dixièmes de l’al ...[+++]

(b) to each child, an allowance equal to one tenth of the basic compensation allowance or, if the member or former member died leaving no one entitled to an allowance under paragraph (a), two tenths of the basic compensation allowance, but the total amount of the allowances shall not exceed three tenths of the basic compensation allowance or, if the member or former member died leaving no one entitled to an allowance under paragraph (a), eight tenths of the basic compensation allowance.


d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inc ...[+++]

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributo ...[+++]


(2) Les prestations prévues par le paragraphe 3(1) et par l’article 8, payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forces, doivent être calculées comme si son service entier était un service ininterrompu dans l’une quelconque des ces forces, et les prestations prévues par le paragraphe 3(2), payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forc ...[+++]

(2) The benefits provided by subsection 3(1) and section 8 payable to or in respect of a member who has had service in more than one force, shall be calculated as if his total service had been uninterrupted service in any one of such forces, and the benefits provided by subsection 3(2), payable to or in respect of a member who has had service in more than one force and overseas service in at least one force, shall be calculated separately for each force in which he had overseas service on the basis ...[+++]


(5) Lorsqu’une pension de survivant payable à une personne a été interrompue aux termes du paragraphe (2) et que, par la suite, une pension de survivant égale à la pension ainsi interrompue devient payable à cette personne ou que la pension ainsi interrompue lui devient de nouveau payable, le montant mensuel de base de la pension qui devient ainsi payable à cette personne doit être calculé comme si la pension interrompue aux termes du paragraphe (2) n’avait pas été interrompue.

(5) Where a survivor’s pension payable to a person has been discontinued under subsection (2) and subsequently a survivor’s pension equal to the pension so discontinued becomes payable to that person or the pension so discontinued again becomes payable to him, the basic monthly amount of the pension thereupon payable to that person shall be calculated as though the pension discontinued under subsection (2) had not been discontinued.


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(2) Les prestations prévues par le paragraphe 3(1) et par l’article 8, payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forces, doivent être calculées comme si son service entier était un service ininterrompu dans l’une quelconque des ces forces, et les prestations prévues par le paragraphe 3(2), payables à un membre ou à l’égard d’un membre qui a accompli du service dans plus d’une des forc ...[+++]

(2) The benefits provided by subsection 3(1) and section 8 payable to or in respect of a member who has had service in more than one force, shall be calculated as if his total service had been uninterrupted service in any one of such forces, and the benefits provided by subsection 3(2), payable to or in respect of a member who has had service in more than one force and overseas service in at least one force, shall be calculated separately for each force in which he had overseas service on the basis ...[+++]


2. S'ils exercent la dérogation visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 2, lequel, conformément à l'article 33, paragraphe 1, représente 30 % de l'enveloppe nationale, est payable aux agriculteurs en pourcentage de leur paiement de base.

2. Member States exercising the derogation referred to in paragraph 1 may decide that the payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III, which shall represent 30 % of the national envelope in accordance with Article 33(1), is payable to farmers as a percentage relative to their basic payment.


5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, pour les États membres qui appliquent l'article 22 bis, le paiement visé au paragraphe 1, qui, conformément à l'article 33, paragraphe 1, représente 30 % de l'enveloppe nationale, est payable aux agriculteurs en pourcentage de leur paiement de base.

5a. By way of derogation from paragraph 5 of this Article, for Member States applying Article 22a of this Regulation, the payment referred to in paragraph 1 of this Article, which is to represent 30% of the national envelope in accordance with Article 33(1), is payable to farmers as a percentage relative to their basic payment.


2. S'ils exercent la dérogation visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 2, lequel, conformément à l'article 33, paragraphe 1, représente 30 % de l'enveloppe nationale, est payable aux agriculteurs en pourcentage de leur paiement de base.

2. Member States exercising the derogation referred to in paragraph 1 may decide that the payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III, which shall represent 30 % of the national envelope in accordance with Article 33(1), is payable to farmers as a percentage relative to their basic payment.


«produit d'investissement»: un produit dans le cadre duquel le montant payable au client est déterminé sur la base de la valeur des instruments financiers ou un produit consistant en un dépôt structuré, un investissement basé sur des assurances ou un produit d'investissement de détail tel que défini à l'article .de la directive ././UE [PRIPS];

‘investment product’ means an product where the amount payable to the client is determined with reference to the value of financial instruments or the product is a structured deposit or the product is an insurance-based investment or the product is a packaged retail investment product as defined in Article .of Directive ././EU [PRIPS];


«investissement basé sur des assurances»: un contrat d'assurance dans le cadre duquel le montant payable au client est exposé à la valeur de marché d'un actif ou à la rémunération d'un actif ou à une valeur de référence, et où le client ne détient pas directement l'actif;

'insurance-based investment' means an insurance contract where the amount payable to the client is exposed to the market value of an asset or payout from an asset or reference value, and where the client does not directly hold the asset;


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