Vertaling van "aident la police de manière volontaire devraient " (Frans → Engels) :

Les Canadiens qui aident la police de manière volontaire devraient avoir l'assurance qu'ils bénéficient de l'immunité quand ils offrent cette aide.
Canadians who assist the police on a voluntary basis should be assured that they will not incur liability in providing such assistance.

En se basant sur les critères de l’OMC, les OEN et les ONN devraient élaborer de manière volontaire une grille de paramètres mesurables en vue de démontrer que les ONN se conforment à ces critères et de garantir une amélioration constante du système européen de normalisation.
Taking the WTO criteria as a basis, the ESOs and NSBs should voluntarily develop a scheme, with measurable parameters, to demonstrate that the NSBs comply with these criteria and to ensure continuous improvement in the European standardisation system.

Les États membres devraient veiller à ce que les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies et qui sont privés de liberté par la police soient séparés des adultes, à moins qu'il ne soit considéré dans l'intérêt supérieur de l'enfant de ne pas procéder de la sorte ou que, dans des cas exceptionnels, il ne soit pas possible d'agir de la sorte dans la pratique, pour autant que la manière dont les enfants sont placés avec les adultes soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
Member States should ensure that children who are suspects or accused persons and kept in police custody are held separately from adults, unless it is considered to be in the child's best interests not to do so, or unless, in exceptional circumstances, it is not possible in practice to do so, provided that children are held together with adults in a manner that is compatible with the child's best interests.

Lorsqu'un retour volontaire n'est pas possible et que d'autres mesures prévues par la directive 2008/115/CE ne sont pas appropriées pour empêcher les mouvements secondaires, des mesures de rétention conformes au chapitre IV de ladite directive devraient s'appliquer d'urgence et de manière effective.
When voluntary return is not practicable and other measures provided for in Directive 2008/115/EC are not adequate to prevent secondary movements, detention measures in line with Chapter IV of that Directive should be applied urgently and effectively.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): À mon avis, monsieur le président, si un consultant donne des conseils au gouvernement sur la manière d'améliorer la sécurité de façon à ce qu'on puisse savoir qui commet des fuites, ou des choses de ce genre, il ne serait pas très raisonnable que cette information et ses recommandations deviennent publiques, tout comme des conseils sur la manière dont la police devrait mener ses enquêtes ou faire son travail devraient aussi rester secrets.
Mr. Geoff Regan (Halifax West, Lib.): Mr. Chairman, it strikes me that if a consultant were giving the government advice on how to improve security so that people might be caught if they were leaking something, or things of that nature, it might not make sense to have that information and those recommendations become public in the same way that advice about police investigations and some methods that police use ought to be kept secret.

Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques.
This should include sufficient information about the voluntary activity, its organisers and the volunteer, so as to enable both parties to make an informed decision about the activity's suitability and meet any legal requirements.

Ce qui en résulterait, c'est que les actuaires devraient donc établir, et transmettre copie au BSIF, des rapports sur l'équité qui se prononceraient sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique permettant de calculer les dividendes et les primes versés aux souscripteurs, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique de manière générale, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique concernant la gestion du compte de participation, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique en général, sur l'équité, pour les souscripteurs de polices ajustables, des critères servant à modifier lesdites polices, et au moins une fois par an, sur leur équité en général, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de tout dividende dont le versement leur est proposé; et enfin, sur la conformité à la politique applicable de toute modification effectuée par la société à l'égard des polices ajustables pendant le courant de l'année et sur l'équité des modifications pour les souscripteurs de polices ajustables.
The result is that the fairness reports would have to be provided, with copies sent to OSFI, on the fairness to participating policyholders of the policy for determining policyholder dividends and bonuses to participating policyholders, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of the policy respecting the management of the participating account, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to adjustable policyholders of criteria for making changes to adjustable policies, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of any proposed dividend to participating policyholders; and finally, that any changes made by the company with respect to adjustable policies during the year were made in accordance with the applicable policy and that such changes were fair to adjustable policyholders.

D'après ces lignes directrices, le télétravail devrait être mis en application sur une base volontaire. Parallèlement, des conventions collectives devraient être conclues au niveau approprié de manière à fournir un cadre pour l'adoption d'accords individuels de télétravail.
The guidelines establish that telework should be implemented on a voluntary basis while collective agreements should be reached at the appropriate level in order to provide a framework for the introduction of individual telework arrangements.

devraient être informés de manière approfondie des opérations de maintien de l'ordre conduites par le pays hôte, de leurs responsabilités et des tâches à accomplir par les membres de la délégation de police en visite,
should be thoroughly briefed on the host policing operation, their responsibilities, and on the tasks expected to be performed by the members of the visiting police delegation.

Ainsi, cela élargirait la portée des dispositions sur l'immunité afin d'inclure les personnes qui conservent des données volontairement, de manière que celles-ci ne soient pas tenues responsables sur le plan civil ou criminel parce qu'elles auront coopéré volontairement avec la police.
This would, then, extend the immunity provisions to also include those individuals who voluntarily preserve data, to ensure they are not liable civilly or criminally because they voluntarily cooperated with the police.