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Aide de dernier recours
Aide financière de dernier recours
Juridiction de dernier recours
Programme d'aide de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Traduction de «aide financière de dernier recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide financière de dernier recours

last-resort financial assistance


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]


programme d'aide de dernier recours

last resort assistance program


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le caractère onéreux d'une action judiciaire par rapport à la valeur du produit ou service en cause, sa longueur et les difficultés souvent causées par la complexité des procédures tendent à faire de la saisie des tribunaux une solution de dernier recours. Par conséquent, pour que les consommateurs aient suffisamment confiance dans les autres marchés nationaux, il faut qu'ils aie ...[+++]

However, the cost of litigation compared to the value of the product or service, as well as the time and effort frequently involved in mounting court proceedings, tend to make action through the courts a last resort.Therefore, if consumers are to have sufficient confidence in other markets than their own, they need assurance that if things go wrong they can seek cheap, simple and effective redress.


Au Québec, selon l'article 27 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et les articles 19 et 26 de ses règlements, une personne incarcérée dans une prison ou un pénitencier voit l'aide financière de dernier recours qui lui est offerte être suspendue après le troisième mois de son incarcération.

In Quebec, pursuant to section 27 of the Individual and Family Assistance Act, and sections 19 and 26 of its regulation, an individual who is incarcerated in a penitentiary or prison is no longer eligible for last resort financial assistance as of the third month following the month of their incarceration.


En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n'a pas l'assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

The termination of the contract should reflect the fact that it represents the depositary's last resort when not satisfied that assets are sufficiently protected.


Les États membres qui accordent à leurs propres citoyens une protection consulaire sous la forme d'une assistance financière ne le font qu'en dernier recours et dans des cas exceptionnels uniquement, si les citoyens ne peuvent se procurer des ressources financières par d'autres moyens, notamment par des transferts d'argent de la part des membres de la famille, d'amis ou d'employeurs.

Those Member States which provide consular protection in the form of financial assistance to their own citizens do so as a last resort and only in exceptional cases where citizens cannot obtain financial means in other ways, such as through transfers from family, friends or employers.


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Question n 464 Mme Mylène Freeman: En ce qui concerne le programme Service confidentiel pour les victimes d’abus (SCVA): a) quelles mesures sont prises afin d’assurer une meilleure coordination fédérale-provinciale aux fins de la prestation du SCVA; b) quand une victime entre dans le programme SCVA, quelles mesures sont prises pour veiller à ce qu’une identité protégée soit offerte le plus rapidement possible; c) comment le programme SCVA veille-t-il à ce que les victimes obtiennent le soutien et les services voulus au cours de la période de traitement de leur nouvelle identité; d) quel accès à un logement protégé ...[+++]

Question No. 464 Ms. Mylène Freeman: With regard to Confidential Services for Victims of Abuse (CSVA) program: (a) what steps are being taken to ensure stronger federal-provincial coordination in the delivery of CSVA; (b) once a victim enters the CSVA, what steps are being taken to make sure that access to a secure identity is provided as quickly as possible; (c) how does the CSVA ensure that victims receive adequate support and services during the period in which their new identities are being processed; (d) how does the CSVA adequately provide access to secure housing and financial ...[+++]


Les États membres octroient des avances financières principalement pour de petits montants (par exemple, pour un vol retour ou un séjour à l'hôtel) et en dernier recours.

Member States grant financial advances mainly for small amounts (e.g. for a flight home or a hotel) and as a last resort.


Les inscriptions auprès de la moitié des établissements d'enseignement postsecondaire de la Colombie-Britannique ont baissé depuis que les frais de scolarité ont doublé en Colombie-Britannique, et bien des syndicats d'étudiants ont observé une augmentation du nombre d'étudiants demandant de l'aide financière d'urgence, recourant aux banques alimentaires des campus, travaillant à temps plein tout en suivant leurs cours, ou abandonnant leurs études pour cause de coûts ingérables.

Enrolment at nearly half of B.C'. s public post-secondary institutions has declined since B.C'. s tuition fees doubled, and many student unions have observed an increase in the number of students requiring emergency financial assistance, using campus food banks, working full-time while attending classes, or dropping out due to unmanageable costs.


J'ai constaté que la magistrature provinciale du Canada est devenue ces jours-ci le système d'aide sociale de dernier recours pour un très grand nombre de gens.

My observations are that the Canadian provincial court system these days has really become the social welfare system of last resort for a great many people.


Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.

It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.


Au total, c'est un triste record historique de 808 000 personnes au Québec, dont près de 25 p. 100 vivent à Montréal, qui n'ont que l'aide sociale comme dernier recours.

Altogether, sadly enough, we have a record 808,000 people in Quebec, 25 per cent of whom live in Montreal, who must turn to welfare as a last resort.




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Date index: 2022-07-22
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