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Aide de dernier recours
Aide financière de dernier recours
Juridiction de dernier recours
Programme d'aide de dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort
Réclamation administrative

Vertaling van "aide de dernier recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


programme d'aide de dernier recours

last resort assistance program


prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


juridiction de dernier recours

Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]


aide financière de dernier recours

last-resort financial assistance




recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, le caractère onéreux d'une action judiciaire par rapport à la valeur du produit ou service en cause, sa longueur et les difficultés souvent causées par la complexité des procédures tendent à faire de la saisie des tribunaux une solution de dernier recours. Par conséquent, pour que les consommateurs aient suffisamment confiance dans les autres marchés nationaux, il faut qu'ils aient l'assurance de disposer de voies de recours simples, efficaces et peu coûteuses en cas de litige.

However, the cost of litigation compared to the value of the product or service, as well as the time and effort frequently involved in mounting court proceedings, tend to make action through the courts a last resort.Therefore, if consumers are to have sufficient confidence in other markets than their own, they need assurance that if things go wrong they can seek cheap, simple and effective redress.


Le nombre d'infections multirésistantes et de celles dont même les thérapies de dernier recours ne peuvent venir à bout a nettement augmenté en Europe ces dernières années[1].

Infections resistant to multidrug therapies and last-resort treatments have significantly increased in Europe in recent years[1].


En ce qui concerne l'aide alimentaire, je crois que notre position est très claire: l'aide alimentaire ne devrait être accordée que comme aide de dernier recours, car elle n'est pas un moteur de développement très efficace, en ce sens qu'elle n'incite pas ceux qu'elle nourrit à travailler et que la façon dont elle est généralement distribuée entraîne forcément une baisse du prix des produits intérieurs, ce qui ne peut que compromettre notre objectif de stimulation de la production nationale.

On the issue of food aid, I think our position would be quite clear that food aid's predominant role should be an emergency relief, that food aid as a developmental tool is less effective in terms of both food for work and it having a tendency to be distributed in ways that will depress domestic prices that we want to have encouraging domestic production.


En ce qui concerne l'aide alimentaire, je crois que notre position est très claire: l'aide alimentaire ne devrait être accordée que comme aide de dernier recours, car elle n'est pas un moteur de développement très efficace, en ce sens qu'elle n'incite pas ceux qu'elle nourrit à travailler et que la façon dont elle est généralement distribuée entraîne forcément une baisse du prix des produits intérieurs, ce qui ne peut que compromettre notre objectif de stimulation de la production nationale.

On the issue of food aid, I think our position would be quite clear that food aid's predominant role should be an emergency relief, that food aid as a developmental tool is less effective in terms of both food for work and it having a tendency to be distributed in ways that will depress domestic prices that we want to have encouraging domestic production.


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En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n'a pas l'assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

The termination of the contract should reflect the fact that it represents the depositary's last resort when not satisfied that assets are sufficiently protected.


En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n’a pas l’assurance que les actifs sont suffisamment protégés.

With respect to the termination of the contract, it should reflect the fact that the termination of the contract is the depositary’s last resort if it is not satisfied that the assets are sufficiently protected.


Lorsqu'on refuse de l'aide à un travailleur qui vient de perdre son emploi, ce travailleur n'a d'autre choix que d'aller puiser dans ses REER et par la suite, d'aller demander de l'aide de dernier recours.

When the government refuses to help workers who have just lost their jobs, those people have no choice but to dip into their savings, and finally, to turn to social assistance as a last resort.


Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.

It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.


Ainsi, la proposition qui diminue le montant des prestations d'assurance-chômage pour les personnes à faible revenu aurait pour conséquence, selon la ministre québécoise de la Sécurité du revenu, d'entraîner quelque 40 000 ménages québécois de plus sur l'aide de dernier recours.

A proposal to reduce the amount of unemployment insurance benefits for low-income individuals would, according to the Quebec Minister responsible for Income Security, put an additional 40,000 Quebec households on welfare.


On a dissocié la sécurité du revenu ou l'aide de dernier recours—l'aide sociale, si vous le préférez—qui est destinée aux adultes, des efforts qui sont destinés aux enfants.

Income security or assistance of last recourse—welfare, if you prefer—which is intended for adults, has been separated from the efforts being made to help children.


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