Traduction de «agréés sont autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistant dentaire agréé (niveau II) [ assistante dentaire agréée (niveau II) | assistant dentaire autorisé (niveau II) | assistante dentaire autorisée (niveau II) ]
certified level II dental assistant

psychologue agréé [ psychologue agréée | pyschologue autorisé | psychologue autorisée ]
registered psychologist [ chartered psychologist ]

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

concessionnaire agréé | distributeur agréé
authorised dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) dans le cas de la banque étrangère autorisée qui n’est pas assujettie aux restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2), exercer ses activités au Canada sans devoir déposer des éléments d’actif d’une valeur minimale de cinq millions de dollars conformément aux sous-alinéas 534(3)a)(ii) et 582(1)b)(i) si la banque étrangère autorisée continue de détenir un intérêt de groupe financier dans une banque qui est la filiale d’une banque étrangère ou dans une société régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et si le ministre a agréé une demande de lettres patentes de dissolution à leur égard conformément à l’article 344 de la présente loi ou à l’article 349 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, selon le cas;
(f) in the case of an authorized foreign bank that is not subject to the restrictions and requirements referred to in subsection 524(2), carry on business in Canada without having to deposit assets having a value of at least five million dollars, as required by subparagraphs 534(3)(a)(ii) and 582(1)(b)(i), if the authorized foreign bank continues to hold a substantial investment in

«dispositif de publication agréé» ou «APA» («approved publication arrangement»), une personne autorisée, en vertu de la présente directive, à fournir un service de publication de rapports de négociation pour le compte d'entreprises d'investissement, conformément aux articles 20 et 21 du règlement (UE) n°°./2014 ;
‘approved publication arrangement ’ or 'APA' means a person authorised under this Directive to provide the service of publishing trade reports on behalf of investment firms pursuant to Articles 20 and 21 of Regulation (EU) No ./2014 ;

Les entreprises dotées du statut d'opérateur économique agréé devraient être autorisées à fournir une seule garantie globale, qui pourrait faire l'objet d'une dérogation complète pour l'ensemble des régimes douaniers.
Companies with AEO status should be able to hold a single comprehensive guarantee which could be subject to a 100% waiver for all customs procedures.

«mécanisme de déclaration agréé» (approved reporting mechanism) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir à des entreprises d'investissement un service de déclaration détaillée des transactions aux autorités compétentes ou à l’AEMF;
‘approved reporting mechanism’ means a person authorised under the provisions established in Directive ././EU [new MiFID] to provide the service of reporting details of transactions to competent authorities or ESMA on behalf of investment firms;

«dispositif de publication agréé» (approved publication arrangement) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir un service de publication de rapports de négociation pour le compte de plate-formes de négociation ou d'entreprises d'investissement, conformément aux articles 5, 9, 11 et 12 du présent règlement;
‘approved publication arrangement’ means a person authorised under the provisions established in Directive ././EU [new MiFID] to provide the service of publishing trade reports on behalf of trading venues or investment firms pursuant to Articles 5, 9, 11 and 12 of this Regulation;

«fournisseur de système consolidé de publication» (consolidated tape provider) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir un service de collecte, auprès des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation ou des systèmes organisés de négociation et des dispositifs de publication agréés, des rapports de négociation sur les instruments financiers visés aux articles 5, 6, 11 et 12 du présent règlement, et un service de regroupement de ces rapports en un flux électronique de données actualisé en continu, offrant des données de prix et de volume en temps réel et, dans les cas prévus à l'article 66, paragraphes 1 et 2, de la directive ././UE [nouvelle MiFID], en différé pour chaque instrument financier;
’consolidated tape provider’ means a person authorised under the provisions established in Directive ././EU [new MiFID] to provide the service of collecting trade reports for financial instruments listed in Articles 5, 6, 11 and 12 of this Regulation from regulated markets, multilateral trading facilities, organised trading facilities and approved publication arrangements and consolidating them into a continuous electronic live data stream providing real-time and, where provided for in Article 66(1) and (2) of Directive ././EU [new MiFID], delayed price and volume data per financial instrument;

Il existe actuellement quelque cinq mille entreprises autorisées en tant qu'opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de l'Union européenne, et ce chiffre est en constante augmentation.
There are currently some five thousand companies approved as Authorised Economic Operators (AEOs) in the EU – a number which is growing year on year.

Toutefois, comme je fais carrière dans le secteur des investissements et comme je suis spécialisée dans les fraudes généralisées dans des produits distribués par les conseillers financiers agréés du Canada, j'affirme qu'on ne devrait pas supposer que parce qu'une personne est non autorisée, elle respecte vraisemblablement moins le Code criminel qu'une personne autorisée.
I would note, however, having spent a career in the investment business and as one who specializes in systemic fraud in products that are distributed by the licensed financial advisers of Canada, that this should not be an intent to imply that because you are unlicensed you would likely be a worse offender of the Criminal Code than if you were licensed.

Le projet vise aussi à donner aux consommateurs la possibilité de choisir les pièces détachées à utiliser pour réparer leur véhicule; les clauses par lesquelles un constructeur automobile cherche à empêcher les réparateurs d'obtenir des pièces détachées d'autres sources d'approvisionnement ou à restreindre le droit des réparateurs agréés à utiliser des pièces détachées d'une qualité équivalente à celle des pièces d'origine ne seront pas autorisées par la nouvelle exemption par catégorie.
The draft also aims to give consumers a choice as to which spare parts are used to repair their vehicle; clauses by which a carmaker seeks to prevent repairers from obtaining spare parts from other sources or which restrict the right of authorised repairers to use spare parts which match the quality of original spare parts would not be allowed by the new block exemption.

Les prix devraient être libellés en monnaies locales et en écus; - 3 - b) en publiant trimestriellement (p.ex. dans la presse automobile) les prix recommandés aux concessionnaires agréés de chaque Etat membre pour les cinq modèles les plus vendus sur le marché local (modèles, spécifications et options), en précisant, pour chacun de ces modèles, spécifications et options, les prix recommandés aux concessionnaires agréés de tous les autres Etats membres (en monnaies locales et en écus); c) en communiquant chaque semestre, sur un formulaire type fourni par la Commission, une analyse des prix recommandés aux concessionnaires des différents Etats membres pour un modèle de base, aux options limitées, dans chacune des catégories généralement utilisées par les constructeurs automobiles, pour faire en sorte que, lorsque les ajustements nécessaires auront été faits, les différences de prix restent dans les limites autorisées par le règlement 123/85.
The prices should be quoted in local currencies and ECU; ii) establishing and making freely available (e.g. through the specialised motor press), once every three months, the prices recommended to authorised dealers in each Member State for your 5 top-selling cars (models, specifications and options) in that market, and stating for each of these models, specifications and options the prices recommended to authorized dealers in all the other Member States (in local currencies and ECU); - 3 - iii) completing, on a six-monthly basis, and on a standard form to be supplied by the Commission, an analysis of the prices recommended to dealers in the different Member States of one standard, low- equipment model in each of the various segments usually applied by the car industry, ensuring in this way that when the necessary adjustments have been made, price differentials are within the range permitted by Regulation 123/85.